Une loi complaisante, dénoncent chercheurs et citoyens! - Solidarité Ristigouche

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Publié le 28 juillet 2016 – Hebdo Rive-Nord – Nathalie Vigneault

Projet de loi sur les hydrocarbures

GAZ DE SCHISTE. En tournée à travers le Québec, Richard Langelier, docteur en droit et en sociologie, sonne l’alarme sur le projet de loi sur les hydrocarbures qui sera en commission parlementaire en pleine période estivale, soit du 16 au 19 août. Il était de passage à Saint-Sulpice le lundi 25 juillet à l’invitation des Comités vigilance hydrocarbure (CVH) Lanaudière et Repentigny.

Le Dr Langelier parle de ce projet de loi comme «d’une coquille vide», qui définit les grandes lignes, mais qui laisse une trop grande place à l’autoréglementation de l’industrie de l’exploration et de l’exploitation gazière.

«Tous les travaux réalisés en vertu de la présente loi doivent l’être selon les meilleures pratiques généralement reconnues. Or, nous avons fait une étude de plus de 150 pages où on a analysé les conséquences des techniques utilisées présentement par l’industrie et nous avons répertorié un grand nombre de problèmes de santé reliés aux contaminations de sources d’eau potable notamment», souligne le chercheur.

Il ajoute qu’il faut aussi garder à l’esprit que «les meilleures pratiques ne remettent jamais en cause la rentabilité d’une entreprise qui doit rendre des comptes à ses actionnaires».

À de nombreuses reprises dans la loi, ajoute M. Langelier, on mentionne cette phrase-clé «dont les balises seront déterminées par règlements». C’est le cas notamment pour les travaux minimums que le promoteur doit réaliser sur les terrains utilisés, les modalités du rapport annuel des activités d’exploration, ainsi que, par la suite, les critères d’acceptation d’une licence d’exploitation gazière d’une durée de 20 ans.

Dans son exposé, le chercheur démystifie certains termes techniques utilisés dans la loi. «Le gouvernement sait très bien que le mot « fracturation hydraulique » fait peur, alors il utilise d’autres termes comme « complétion », pour faire passer la pilule», cite-t-il en exemple.

«Cette loi est contradictoire, car elle comprend un principe dont l’objectif est d’assurer une transition vers les énergies renouvelables et en même temps, on édicte une loi qui va favoriser le développement des hydrocarbures sur notre territoire. C’est très habile de leur part», soutient M. Langelier.

La région sous «claim»

Les droits d’exploration et de forage de l’ensemble du sud de la région de Lanaudière, de même que dans toute la Vallée du Saint-Laurent, sont déjà octroyés sous forme de licence, l’équivalent du fameux «claim» minier.

C’est l’entreprise Junex qui détient les licences de Repentigny à Joliette (voir carte), obtenues à 10¢ / l’hectare.

Dans l’éventualité où un promoteur souhaiterait explorer le sous-sol à partir d’une propriété, le projet de loi proposé donne le doit d’expropriation. Bien que la loi donne le droit aux citoyens de négocier avec le promoteur les modalités d’accès à son terrain, la loi confère tout de même le droit au promoteur d’exproprier via une injonction de la Cour si aucune entente n’est conclue.

De plus, une disposition dans la loi mentionne clairement que la licence constitue aussi un droit réel immobilier, sans droit d’indemnité au propriétaire du sol, que ce soit avant ou après l’attribution d’un tel droit. «Cela signifie que vous ne pourriez pas poursuivre le gouvernement, qui a octroyé un tel droit, si votre eau ou votre terrain se trouvait contaminé», fait valoir M. Langelier.

Campagne auprès des maires

Les Comités de vigilance hydrocarbures (CVH) de la région sont à pied d’oeuvre en ce moment pour sensibiliser les élus municipaux à adopter deux résolutions pour faire valoir leurs droits. Gérard Jean, maire de Lanoraie en est le porte-parole régional.

La première résolution concerne l’opposition au partage actuel des redevances, mais aussi l’opposition au développement de la filière des hydrocarbures. «Il faut savoir que la majorité des retombées de l’activité pétrolière et gazière ne se fait pas directement dans les municipalités touchées. Elles se font à l’échelle du Québec lorsque le raffinage est effectué en territoire québécois et par les redevances au provincial. Que fait la municipalité voisine qui voit passer tous les camions chez elles sans rien recevoir?», illustre M. Langelier.

Une seconde résolution demande de rejeter le projet de loi 106, mais aussi de le dénoncer et de faire valoir ce point de vue auprès des autres municipalités. À ce jour, les MRC d’Autray et Matawinie ont entériné les deux résolutions. Les élus de L’Assomption et de Repentigny notamment se sont jusqu’à maintenant montrés ouverts à celles-ci.

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