Nouvelles - Solidarité Ristigouche

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Un spectacle-bénéfice avec JiCi Lauzon au profit de Solidarité Ristigouche

Ristigouche Sud-Est, le 20 juillet 2017 –  La municipalité gaspésienne de Ristigouche Sud-Est est heureuse de pouvoir compter sur le soutien de l’artiste JiCi Lauzon qui présentera un spectacle-bénéfice le 31 juillet à Matapédia dans la Baie des Chaleurs, pour aider Ristigouche à se défendre pour la protection de son eau potable, dans la poursuite de 1,5 million $ de la pétrolière Gastem. L’incroyable élan de solidarité envers Ristigouche et ses citoyens se poursuit à l’approche du procès – du 5 au 18 septembre prochains -; la municipalité doit encore recueillir 126 000 $ sur son objectif de dons de 328 000 $. Pour acheter un billet pour le spectacle d’humour : « DRÔLD’R », au coût de 35 $, les citoyens doivent se rendre sur le site : www.solidariteristigouche.ca/spectacle.

« Nous invitons toute la population, les Gaspésiens mais aussi les touristes, à se joindre à nous pour cette soirée qui s’annonce mémorable. Merci à JiCi Lauzon qui nous offre si généreusement de son temps et de son talent. Cela nous donne l’énergie de poursuivre nos efforts et mener la bataille pour protéger notre eau potable », lance M. François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est.

« Pour tous ceux qui comme nous ont à cœur de prioriser l’eau potable et les citoyens plutôt que les profits des pétrolières, mais qui ne peuvent assister au spectacle, on vous invite à faire un don sur le site Internet de Solidarité Ristigouche. On a besoin de vous pour nous aider à nous défendre! », ajoute le maire.

Spectacle-bénéfice d’un artiste et « citoyen porteur d’eau »

L’artiste, comédien et humoriste Jici Lauzon soutient la campagne depuis son lancement en 2014. « En tant que « porteur d’eau » pour l’organisme Eau Secours et comme simple citoyen, je suis scandalisé de voir qu’une municipalité qui veut protéger son eau et la santé de sa population puisse être poursuivie par une entreprise qui fait passer la santé de son budget avant celle des citoyens. L’eau est un bien collectif et public, une ressource vitale, et nul ne devrait avoir le droit de se l’approprier pour en tirer profit. »

A propos du spectacle bénéfice

Le spectacle-bénéfice aura lieu le 31 juillet à 19 h, à Matapédia, municipalité voisine de Ristigouche. Pour acheter un billet au coût de 35 $, les citoyens doivent se rendre sur le site www.solidariteristigouche.ca/spectacle. Pour en savoir plus sur JiCI Lauzon : http://www.jicilauzon.com

La campagne Solidarité Ristigouche

La municipalité de Ristigouche Sud-Est, 157 habitants, a lancé en juillet 2014, la campagne Solidarité Ristigouche avec un objectif de 225 000 $, en raison d’une poursuite de 1,5 million $ de la part de la pétrolière Gastem pour avoir adopté un règlement pour protéger ses sources d’eau potable, en l’absence d’une réglementation provinciale. Grâce à un incroyable élan de solidarité exprimé des milliers de citoyens dont des artistes, des organisations, des municipalités et des élus, partout à travers le pays, ce sont près de 200 000 $ qui ont été recueillis en date de juillet 2017. En raison de l’acharnement de Gastem, qui a complexifié et allongé le procès- qui aura lieu du 5 au 18 septembre 2017 -, Ristigouche a dû, en juillet 2017, augmenter l’objectif de la campagne de dons et le porter à 328 000 $. Un appel d’urgence à la solidarité des Québécois est relancé pour aider la municipalité à se défendre pour la protection de ses sources d’eau potable.​

Pour faire un don

Les citoyens sont invités à acheminer leur contribution en ligne le site www.solidariteristigouche.ca/aidez-nous ou par chèque libellé au nom de Fonds Solidarité Ristigouche et acheminé directement à la municipalité.  Pour suivre la campagne : Facebook www.facebook.com/solidariteristigouche et Twitter twitter.com/Ristigouche.

La question en litige

En 2012, le gouvernement du Québec a autorisé la pétrolière Gastem à s’installer à proximité des sources d’eau potable de la municipalité de Ristigouche Sud-Est. En l’absence d’une réglementation provinciale, Ristigouche a dû, à la demande des citoyens, adopter son propre règlement en 2013 pour protéger son eau potable. Estimant que le règlement de Ristigouche est illégal en raison de son caractère « abusif et déraisonnable », Gastem a entamé une poursuite d’un 1,5 million $ contre Ristigouche, soit plus que 5 fois le budget annuel de cette petite municipalité de la Baie des Chaleurs, qui s’élève à 281 000 $.

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Renseignements :

Émilie Novales

514.577.5838

enovales@copticom.ca

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Ristigouche-Sud-est demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec

Confrontée à une hausse de ses frais de défense dans la poursuite de 1,5 million$ initiée par la firme pétrolière Gastem, la municipalité de Ristigouche-Sud-est, par le biais de son maire François Boulay, demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec, dans une lettre qu’il envoie jeudi.

Pour lire l’article complet du quotidien Le Soleil : Ristigouche-Sud-est demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec

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Ristigouche lance un nouvel appel d’urgence aux citoyens et aux municipalités

Face à l’acharnement de la pétrolière Gastem et à 2 mois du procès, Ristigouche lance un nouvel appel d’urgence aux citoyens et aux municipalités

Ristigouche Sud-Est, le 6 juillet 2017 – À deux mois du procès – du 5 au 18 septembre prochains -, la municipalité de Ristigouche Sud-Est en Gaspésie doit renouveler son appel d’urgence à la solidarité des citoyens et des municipalités pour l’aider à se défendre de la poursuite de la pétrolière Gastem intentée en 2013. La pétrolière, qui réclame 1,5 million $ à la municipalité de 157 habitants parce qu’elle a adopté un règlement pour protéger son eau potable, s’acharne et complexifie inutilement le procès. Les frais prévus initialement pour la défense de la municipalité montent en flèche. Ristigouche doit revoir à la hausse l’objectif de dons de sa campagne Solidarité Ristigouche lancée en 2014, qui passe de 225 000 $ à 328 000 $.

« Gastem nous oblige à récolter en deux mois pratiquement autant d’argent que ce que nous avons rassemblé en trois ans. Notre municipalité n’a pas les moyens de faire face à cette poursuite, encore moins de verser 1,5 million $ à la compagnie pétrolière. Nous sommes 157 citoyens répartis dans 84 résidences, avec un budget annuel d’opération de 281 000 $ », souligne François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est.

« Nous interpellons tous les Québécois qui sont sensibles à la protection de l’eau potable. Faites un don pour nous permettre de nous défendre lors du procès, et pour que le droit des citoyens prime sur celui des entreprises. C’est grâce à l’incroyable élan de solidarité exprimé par des milliers de citoyens partout à travers le pays depuis 2014 que nous avons la force et l’énergie de poursuivre nos efforts et de mener la bataille pour protéger notre eau potable. C’est d’autant plus vrai que, jusqu’à ce jour, le gouvernement du Québec a rejeté toutes les demandes de soutien de la municipalité », explique le maire.

« Nous tenons à remercier très sincèrement tous les citoyens, artistes, organisations, municipalités et élus qui nous soutiennent. Face aux nouveaux défis engendrés par la complexification du dossier, nous faisons encore appel à la générosité de nos concitoyens pour nous permettre de nous défendre à l’approche du procès et protéger notre eau potable », ajoute le maire.

Le droit des municipalités à protéger leur eau potable

« La poursuite de Gastem s’attaque à la capacité des municipalités de protéger leurs sources d’eau potable. Cet enjeu est une question d’autonomie et de compétences municipales à garantir à nos citoyennes et citoyens un milieu de vie sain. Ces compétences font partie des pouvoirs raisonnables que devrait posséder un gouvernement de proximité qu’est une municipalité », affirme François Boulay.

Une solidarité sans précédent à travers le Québec et le Canada

Grâce au soutien de milliers de citoyennes et citoyens à travers le Québec et le Canada depuis le lancement de la campagne Solidarité Ristigouche en 2014, plus de 180 000 $ ont été amassés, soit environ 80 % de l’objectif initial. Les citoyens, très sensibles à la protection de l’eau potable, ont fait preuve d’imagination avec une diversité d’événements de soutien : du simple don en passant par une traversée à la nage de la rivière Gatineau par deux jeunes femmes, des spectacles et dîners-bénéfice, des ventes de photos et d’œuvres d’art, etc.

Le maire de Ristigouche ira cet été à la rencontre des citoyens et du monde municipal comme par exemple en Gaspésie, en Estrie, dans Lanaudière, en Montérégie pour solliciter leur appui en faveur de la campagne Solidarité Ristigouche.

Pour faire un don

Les citoyens sont invités à acheminer leur contribution en ligne le site ou par chèque libellé au nom de Fonds Solidarité Ristigouche et acheminé directement à la municipalité. Pour suivre la campagne : Facebook  et Twitter.

La question en litige

En 2012, le gouvernement du Québec a autorisé la pétrolière Gastem à s’installer à proximité des sources d’eau potable de la municipalité de Ristigouche Sud-Est. En l’absence d’une réglementation provinciale, Ristigouche a dû, à la demande des citoyens, adopter son propre règlement en 2013 pour protéger son eau potable. Estimant que le règlement de Ristigouche est illégal en raison de son caractère « abusif et déraisonnable », Gastem a entamé une poursuite d’un 1,5 million $ contre Ristigouche, soit plus que 5 fois le budget annuel de cette petite municipalité de la Baie des Chaleurs, qui s’élève à 281 000 $.

Renseignements :
Émilie Novales
514.577.5838
enovales@copticom.ca

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Meilleurs Voeux

À vous tous chers donateurs, citoyennes et citoyens engagés, élu-E-s, partenaires et collaborateurs,

Ristigouche Sud-Est vous souhaite de très Joyeuses Fêtes remplies de beaux moments en famille et avec vos amis. Que l’année 2017 vous apporte santé, joie de vivre et sérénité.

Veuillez accepter nos gratitudes pour tous vos dons et vos appuis en route vers notre procès du 5 septembre 2017 lors duquel nous défendrons ardûment le droit légitime de protéger notre eau potable.

Au plaisir de vous croiser en 2017,

François Boulay, maire

Ristigouche Sud-Est

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2 Québécois sur 3 sont contre l’exploitation des hydrocarbures

ICI Radio-Canada – Le 31 octobre 2016

Alors que le projet de loi sur la politique énergétique 2030 est à l’étude, 65 % des Québécois se disent contre l’extraction d’hydrocarbures dans la province, révèle un sondage SOM réalisé pour le Front commun pour la transition énergétique.

Plus de 60 groupes écologistes, dont la Fondation David Suzuki, Greenpeace et Équiterre, sont derrière cette initiative de sonder 1020 Québécois, au lendemain de l’adoption de la loi 106 qui vise non seulement l’adoption d’énergies vertes, mais aussi l’encadrement de l’exploitation des hydrocarbures. Les partis de l’opposition ont de nombreuses fois souligné cette contradiction au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand.

«Le gouvernement doit prendre acte de l’absence d’appui et retirer le projet de loi sur les hydrocarbures », affirme le directeur de la Fondation David Suzuki du Québec, Karel Mayrand, par voie de communiqué.

POUR OU CONTRE L’EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE GAZ AU QUÉBEC?

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Échantillon de 1020 personnes

Source: Sondage SOM pour Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Lors de ce coup de sonde réalisé du 6 au 17 octobre, les répondants se sont vus expliquer les méthodes d’exploitation utilisées au Québec qui comprennent notamment «la fracturation hydraulique, la fracturation à l’acide […] qui consistent à injecter sous haute pression des produits chimiques dans le sol ». Quelque 65 % se sont dit contre l’extraction de pétrole et de gaz au Québec, tandis que 30 % se sont prononcés pour.

Les deux tiers des répondants sont également en désaccord avec l’adoption d’une loi qui permettrait aux entreprises d’utiliser ces procédés.

Le claim, la corde sensible

Ils sont 88 % à refuser que Québec vende des licences aux entreprises pétrolières ou gazières qui leur donnent un droit d’accès aux propriétés des Québécois, voire de les exproprier.

«Le Québec est-il une république de bananes pour que le gouvernement livre notre sous-sol à des compagnies privées sans notre permission? Le Québec est-il une dictature? Nous n’avons pas de mots assez forts pour dénoncer cette tentative de dépossession à laquelle 9 Québécois sur 10 s’opposent », affirme la coordonnatrice générale du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, Carole Dupuis, par communiqué.

L’échantillon a été généré aléatoirement à partir de tous les échanges téléphoniques valides couvrant le territoire à l’étude (dont 20 % par cellulaire), explique la firme de sondage SOM. Les données ont été pondérées pour refléter au mieux les caractéristiques de la population. La marge d’erreur maximale pour l’ensemble des répondants est de 4,4 %, 19 fois sur 20.

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Vendre le territoire québécois au privé

La Soleil – 14 octobre 2016 – Point de Vue

Crédit photo – Phototèque Le S0leil

Le gouvernement Couillard se comporte de façon odieuse et immorale. En effet, avec le chapitre 4 de son projet de loi 106 (Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030), il donne préséance aux compagnies gazières et pétrolières sur nos propriétés privées, sur nos champs, nos fermes, sur nos cours d’eau, et même sur nos municipalités et leurs schémas d’aménagement. Quelle façon étrange de présenter au Québec son projet de transition des énergies fossiles vers les énergies vertes!

Le gouvernement Couillard a sournoisement tenu une commission parlementaire sur ce projet de loi pendant que le monde était en vacances. Et devinez quoi? Quatre-vingt-cinq pour cent des mémoires retenus et présentés étaient en faveur de ses orientations!

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont bien tenté de protéger leurs pouvoirs en matière de schémas d’aménagement, d’approvisionnement en eau potable, etc. Mais rien n’y a fait…

Le ministre Arcand a fait croire qu’il répondait aux demandes des municipalités, mais ce n’était là que des entourloupettes qu’il nomme des amendements, c’est à dire des petites choses techniques, nouveau vocabulaire, précisions par-ci par-là, etc., mais rien qui touche le fond du problème. Tout compte fait, presque tout le territoire du Québec, la vallée du Saint-Laurent et le nord du fleuve, est actuellement sous permis d’exploration. Cela veut dire que si une compagnie veut entrer sur une propriété pour explorer, elle a tous les pouvoirs pour le faire. Et si elle veut exploiter, elle peut vous exproprier… et même y construire un pipeline de raccordement…

Qu’importe la contamination des nappes phréatiques touchées par la fracturation hydraulique et par l’utilisation et l’infiltration de produits chimiques de tous genres… La santé ce n’est pas important!

Quand le gouvernement, que la population du Québec s’est donné, en est arrivé au point où vendre le territoire des Québécois aux compagnies privées n’est pas un problème, quand il considère qu’il est plus avantageux, pour lui, d’exploiter et de transporter les hydrocarbures que de protéger l’eau, vous comprenez que le gouvernement Couillard est en train de mettre la table à Énergie Est!

Que faudra-t-il faire pour que ce gouvernement comprenne que non, c’est non? Que pour les Québécois, c’est l’eau avant les hydrocarbures?

Michelle Théroux, Drummondville

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AGA FQM – Dénonciation du certificat d’autorisation envers la fracturation hydraulique à Anticosti

Résolution adoptée par l’assemblée générale de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le 1er octobre 2016, concernant les projets de forages pétroliers et gaziers sur l’Île d’Anticosti

Considérant que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques a émis, le 15 juin 2016, un certificat d’autorisation pour réaliser trois forages avec fracturation hydraulique sur le territoire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti;

Considérant que la preuve scientifique prépondérante montre que l’usage de cette technique comporte des risques majeurs pour l’eau potable, l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité des résidents et qu’il est susceptible de compromettre le développement économique et social de la communauté, qui repose en grande partie sur les activités de chasse et de pêche;

Considérant que les forages avec fracturation hydraulique peuvent avoir des effets délétères importants sur les ressources hydriques de l’île, dont la dissémination de contaminants dans les rivières à saumon et ultimement dans le fleuve Saint-Laurent, alors que le saumon de l’Atlantique connait déjà un déclin important;

Considérant que la municipalité de l’Île-d’Anticosti et la MRC de la Minganie ont clairement exprimé leur opposition aux projets de forage, projets qui ont été autorisés sans véritable consultation auprès des élu-e-s directement concernés, ce qui constitue une violation claire des principes énoncés dans la Loi sur le développement durable;

Considérant que le ministère a accordé l’autorisation en passant outre aux obligations constitutionnelles de consultation et d’accommodement des Premières nations présentes sur le territoire de la Minganie;

Considérant que la municipalité de l’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations concernées ont entrepris des démarches pour contester cette autorisation;

Considérant que les enjeux soulevés par cette contestation dépassent de loin les intérêts et préoccupations des seuls résidents de la municipalité de l’Île-d’Anticosti et de la MRC de la Minganie, mais touchent tous les citoyens et citoyennes de toutes les municipalités du Québec.

IL EST RÉSOLU QUE LA MUNICIPALITÉ DE l’ÎLE D’ANTICOSTI DEMANDE À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS :

  • de dénoncer, lors de son congrès annuel, la décision du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques d’autoriser les forages avec fracturation hydraulique sur l’Île d’Anticosti et réclamer qu’elle soit annulée pour l’ensemble du territoire québécois.
  • d’appuyer sans réserve les démarches entreprises par la municipalité de l’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations pour l’annulation du certificat d’autorisation;
  • d’appeler toutes les municipalités qui sont membres de la Fédération à soutenir activement la lutte menée par la municipalité de l’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et les Premières nations.
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Résolution contre le Projet de loi 106 – Assemblée Générale Annuelle – Fédération Québécoise des Municipalités

Résolution adoptée par l’assemblée générale de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le 1er octobre 2016, concernant le projet de Loi sur les hydrocarbures dissimulée par le gouvernement liberal à l’intérieur du projet de loi 106

Attendu que le gouvernement du Québec a déposé le 7 juin dernier, le projet de loi 106, intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives;

Attendu que ce projet de loi prévoit l’édiction de la Loi sur les hydrocarbures;

Attendu que le projet de Loi sur les hydrocarbures prévoit :

  1. le retrait des compétences municipales sur tout puisement d’eau réalisé sur un territoire municipal lorsque le puisement est effectué à des fins d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures;
  2. le maintien et l’élargissement des dispositions de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui consacre la primauté de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures sur les schémas d’aménagement des MRC et sur tout règlement de zonage ou de lotissement;
  3. que les municipalités ne seront pas consultées, mais simplement informées en ce qui concerne tous travaux d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures exécutés sur leur territoire;
  4. que les municipalités n’auront qu’une présence symbolique sur les comités de suivi devant être constitués dans le cadre d’un projet d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures se réalisant sur leur territoire;
  5. que les municipalités dans le territoire desquelles se réaliseront les projets d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures ne sont pas assurées de la maximisation des retombées économiques de tels projets, quand le gouvernement exige une telle maximisation.

Attendu que ce projet de loi transforme les permis d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures en droit réel immobilier et qu’est accordé à ce droit une prévalence sur le droit de propriété des résidents et résidentes de la municipalité.

Attendu que le projet de loi consacre, du fait de la transformation des permis d’exploration, de production ou de stockage des hydrocarbures en droit réel immobilier :

  1. le droit d’entrer des exploitants munis d’un permis d’exploration sur toute propriété pour y mener ses activités, le résident ne pouvant négocier que les conditions de cette entrée.
  2. le droit d’exproprier toute propriété pour des exploitants munis d’un permis de production d’hydrocarbures.

Attendu que l’octroi de tels droits menace la sécurité juridique de tous les propriétaires et locataires qui résident dans les limites de la municipalité, est source de conflits probables et de tensions importantes entre les résidents et qu’il constitue, par ailleurs, un obstacle majeur au développement et à l’aménagement du territoire des municipalités;

Attendu que les dispositions de ce projet de loi vont à l’encontre du développement pérenne de nos communautés, ne respectent pas les normes et principes de la Loi sur le développement durable et privilégient un développement économique incompatible avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec;

Attendu que les changements climatiques qui résulteront de l’augmentation des GES auront une incidence importante, directe et immédiate sur les municipalités en menaçant leurs infrastructures municipales ainsi que la santé et la sécurité de leur population;

Attendu que le gouvernement a choisi de tenir la commission parlementaire qui doit examiner ce projet de loi en plein été et d’inviter un nombre limité de personnes et de groupes intéressés;

Il est résolu que la municipalité de Lanoraie demande à la Fédération québécoise des municipalités : 

1 – de se donner pour mission d’unifier l’ensemble du monde municipal en faisant une synthèse des principales revendications formulées jusqu’à maintenant par les 145 municipalités qui demandent le rejet du projet de loi, des résolutions de l’Union des municipalités du Québec ainsi que des recommandations faites par la Fédération dans son mémoire sur le projet de loi 106; 

2 – et, par voie de conséquence, de réclamer du gouvernement:

A – qu’il incorpore dans une éventuelle nouvelle mouture de la Loi sur les hydrocarbures les éléments suivants :

a – un moratoire de cinq ans sur l’usage des techniques non conventionnelles d’extraction des hydrocarbures, telles que la fracturation hydraulique et la stimulation à l’acide des puits;

b – l’abrogation de l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne priorité aux permis minier, gazier et pétrolier sur les schémas d’aménagement des MRC de même que sur les règlements de zonage et de lotissement des municipalités;

c – le pouvoir pour les MRC de désigner des zones où la prospection et la production minière gazière et pétrolière seraient interdites;

d – le pouvoir des municipalités de déroger aux normes provinciales prévoyant des distances séparatrices entre les installations des sociétés gazières et pétrolières et les sources d’eau potable et les habitations pour imposer des normes plus sévères, lorsqu’elles le jugent nécessaire;

3 – et, en conséquence des torts causés à la municipalité de Ristigouche Partie Sud-Est par l’absence de règlementation provinciale adéquate pour protéger ses sources d’eau potable et devant le dangereux précédent que constituerait pour l’ensemble du monde municipal, un jugement favorable à la société (puisqu’il réduirait les compétences des municipalités de régir les développements réalisés sur leur territoire), de lancer auprès de tous ses membres et d’appuyer activement et concrètement une vaste campagne du « 100 $ pour Solidarité Ristigouche » afin d’aider cette municipalité à se défendre tout en montrant la désapprobation du monde municipal à l’égard des prétentions de corporations, telles que Gastem;

4 – que la FQM lance une vaste campagne d’information quant aux effets du projet de loi 106 sur les compétences municipales en matière d’aménagement du territoire tant par les MRC qu’au niveau municipal.

 

 

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Amendements au projet de loi 106 : scepticisme dans la salle municipale

ICI Radio-Canada – Publié le mardi 4 octobre 2016 à 12 h 27 – Un texte de Joane Bérubé

Les 80 amendements au projet de loi 106 déposés jeudi dernier par le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n’ont pas convaincu les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui continuent de demander le retrait du projet de loi sur la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec.

Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, estime que le ministre des Ressources naturelles a manqué de transparence lorsqu’il a présenté ces nouveaux amendements, jeudi dernier, en spécifiant qu’il allait permettre aux municipalités de déterminer les lieux incompatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

« Le ministre omet de spécifier que les droits acquis des pétrolières et des gazières ne seront pas touchés, mais 60 000 km2 du territoire du Québec sont déjà sous permis », souligne le maire de Ristigouche-Sud-Est.

Comme le maire Boulay, le juriste et sociologue, Richard Langelier, s’inquiète des impacts de la clause grand-père. « Une municipalité ne pourrait pas par le biais de son schéma remettre en cause ces droits », commente le juriste.

Les schémas d’aménagement doivent aussi être approuvés par le gouvernement, rappelle M. Langelier.

« Donc, conclut M. Langelier, si le gouvernement souhaite un certain développement d’hydrocarbures dans une région donné, la MRC peut toujours demander des modifications, mais le gouvernement va simplement refuser les amendements proposés au schéma d’aménagement. »

D’après Richard Langelier, la situation de Gaspé illustre ce qui pourrait arriver. La Ville réclame depuis longtemps que le projet de Pétrolia à Haldimand soit examiné par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPEE) et malgré l’appui des partenaires du milieu, le gouvernement fait la sourde oreille.

Fardeau de la preuve aux MRC et municipalités

Ce sont les MRC qui devront démontrer que le développement des hydrocarbures est incompatible avec les autres développements de leur territoire. « Or, ce n’est pas une preuve facile à faire, souligne l’avocat, dans la mesure où les compagnies vous disent clairement que ce n’est pas incompatible. »

Le fardeau de la preuve reposerait donc sur les municipalités.

« Je respecte le fait que le gouvernement veuille encadrer les activités gazières et pétrolières, mais il tasse complètement le rôle des municipalités, des MRC, et leur enlève leur mot à dire sur la protection de leur territoire et leur capacité de décider comment elles veulent se développer. S’il y a quelque chose qui unit le monde municipal, c’est bien ça. »

François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est

Rejet municipal

Malgré les amendements proposés par Pierre Arcand, le chapitre 4 du projet de loi, sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, est donc toujours problématique pour les municipalités qui craignent notamment de ne plus avoir le pouvoir de dire non aux gazières et pétrolières.

En assemblée générale, samedi, les membres de la Fédération québécoise des municipalités ont débattu assez longuement du projet de loi et des amendements pour finalement adopter, selon le maire de Ristigouche-Sud-est, François Boulay, « une assez longue résolution qui représente une synthèse de ce que peut ressentir le monde municipal envers le projet de loi du gouvernement sur les hydrocarbures ».

M. Boulay ainsi que huit autres maires sont membres d’un comité de la FQM qui souhaite convaincre Québec d’accepter que certaines municipalités dérogent aux distances entre les installations des compagnies d’hydrocarbures et les sources d’eau potable régies par la réglementation provinciale sur l’eau potable.

Le comité proposait le rejet complet du projet de loi 106, ce que les conseils municipaux d’environ 160 municipalités avaient déjà adopté par résolution avant l’assemblée générale de la FQM, samedi.

Ralliement municipal

La résolution a toutefois été amendée pour demander à la FQM de tenter d’unifier la position municipale. « On souhaite, précise François Boulay, que la FQM avec l’adoption de la résolution interpelle l’UMQ et qu’ensemble ils dénoncent les amendements pour qu’on ait un projet de loi où le monde municipal aura son mot à dire. »

La résolution comporte d’autres volets, dont un soutien à la campagne Solidarité Ristigouche pour financer la municipalité poursuivie par la gazière Gastem. « Ça reconnait aussi la position de la FQM qui demandait un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique », ajoute M. Boulay.

Les membres de la FQM veulent aussi obtenir l’abrogation de l’article 246 du projet de loi sur les hydrocarbures qui donnent priorité aux gazières et pétrolières sur les schémas d’aménagement des municipalités.

La FQM lancera d’ailleurs une vaste campagne de sensibilisation sur les dangers que représente la loi 106 sur les pouvoirs municipaux.

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