Nouvelles - Solidarité Ristigouche

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Ensemble, nous avons réussi le 100 % !

Ristigouche Sud-Est – Le 2 novembre 2017

MERCI INFINIMENT POUR VOTRE SOLIDARITÉ !

Grâce à vous, Solidarité Ristigouche a atteint 100 % de son objectif de financement.

Chers amies, amis,

C’est avec une joie immense que nous vous annonçons que nous avons atteint notre objectif de financement ! Depuis le lancement de la campagne « Solidarité Ristigouche », il y a maintenant trois ans, vous avez été des milliers à nous appuyer. Vous nous avez soutenus afin que nous puissions nous défendre face à la poursuite de 1,5 million $ de la part de la pétrolière Gastem, qui nous poursuit parce que nous avons adopté un règlement pour protéger notre eau potable. Votre solidarité nous a permis d’amasser plus de 340 000 $. Incroyable !

​Je me joins aux 157 citoyens de Ristigouche Sud-Est pour vous remercier du fond de cœur!

MERCI !

La campagne Solidarité Ristigouche demeure active.

Notre lutte pour la protection de l’eau potable ne s’arrête pas là.

Depuis le 1er octobre, la Cour est en délibération et ne rendra pas son jugement avant quelques mois. Nous ne pouvons savoir à l’avance si nous devrons poursuivre nos démarches, comme en faisant appel de la décision, par exemple. Dans ce contexte, la campagne Solidarité Ristigouche est toujours active.

Puisque 100 % de l’objectif de financement est atteint, à quoi les sommes supplémentaires serviront?

Nous sommes présentement dans la période de délibération du procès, et il est impossible d’en connaître l’issue à l’avance :

Si le verdict de la juge est en faveur de Ristigouche Sud-Est, les dons en surplus (au-delà du 100 %) qui auront été amassés seront versés à un fonds dont l’objectif vise la protection de l’eau ou la défense du droit des municipalités à protéger leur eau potable.

À l’inverse, si le verdict nous est défavorable, nous devrons étudier la décision à fond et considérer l’option d’aller en appel. Le cas échéant, Ristigouche aura encore besoin de vous pour l’aider à se défendre et vos dons serviront à cette fin.

Nous vous remercions à nouveau pour votre incroyable solidarité ! Ensemble, nous défendrons nos droits légitimes, car protéger l’eau potable, c’est vital !

En toute sincérité et reconnaissance, veuillez accepter nos plus profonds remerciements.

François Boulay

Maire de Ristigouche Partie Sud-Est

 

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Le Vernis Environnementaliste

La Presse – Édition du 16 septembre 2017

Boucar Diouf – Humoriste, conteur, biologiste et animateur, collaboration spéciale

Parlant de l’île d’Anticosti, le premier ministre Couillard, qui a un attachement indéniable pour les lieux, disait ceci: « Le délabrement de ce milieu unique ne portera pas ma signature… » Le problème, c’est que des milieux uniques comme Anticosti, on en trouve dans bien des endroits de la province et il faudrait peut-être aussi se soucier de leur protection avec autant d’émotion.

Récemment, on apprenait que 5,5 millions de dollars parmi l’argent reçu par la pétrolière Junex pour décamper d’Anticosti serviraient à augmenter ses activités sur le site Galt, non loin de la ville de Gaspé. Est-ce qu’il y aura de la fracturation hydraulique à moyen ou long terme ? L’histoire ne le dit pas, mais il est permis de se poser ces questions: « Pourquoi est-il plus noble de protéger Anticosti de l’exploration pétrolière que la péninsule gaspésienne ? Pourquoi minimiser les inquiétudes des Gaspésiens pour leurs sources d’eau potable ? »

La Gaspésie est aussi un lieu unique, M. Couillard, et ce dont elle a le plus besoin, c’est d’initiatives novatrices, d’infrastructures et de projets structurants pour en faire un lieu de tourisme et d’écotourisme incontournable en Amérique du Nord, à longueur d’année.

Le climat mondial se réchauffe et les étés y sont moins courts et plus chauds. Il y a ici la montagne, la mer, la forêt, de magnifiques rivières et bien d’autres attractions pour combler les amateurs d’exotisme, de nature et même de dépaysement.

La Gaspésie est une région des plus exceptionnelles, qui espère encore le politicien visionnaire qui verra en elle la perle qui n’attend que d’être révélée plus largement à la planète, pour le bien du Québec au complet.

Quand la pétrolière Gastem essaye de mettre la municipalité gaspésienne de Ristigouche-Partie-Sud-Est en faillite, le gouvernement reste silencieux. Pour le ministre Heurtel, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), qui fixe la distance de forage à 500 mètres des sources d’eau potable, repose sur des « assises scientifiques solides ». Rappelons ici que c’est sensiblement la même chose qu’il disait pour justifier les autorisations de forages exploratoires à TransCanada dans le sanctuaire du béluga, avant d’être sévèrement réprimandé par la juge Claudine Roy, qui avait ordonné l’arrêt des travaux.

Le même ministre Heurtel qui, réagissant aux conclusions d’une commission d’enquête administrative qui montrait du doigt des irrégularités dans le même dossier, fera son mea culpa en juin 2015. Il avouera que Québec aurait dû avoir de meilleures informations scientifiques avant de permettre les forages exploratoires.

Est-il logique de penser qu’on peut vivre dans un pays où les pétrolières peuvent empêcher les citoyens de décider comment ils veulent protéger leur eau potable, qui est la chose la plus importante dans leur vie ? À la manière de son slogan sur la neutralité religieuse de l’État, j’aurais aimé entendre le premier ministre marteler : « Ce n’est pas non plus le rôle de l’industrie de dire aux municipalités comment protéger leur eau potable ! »

On s’insurge contre l’intimidation dans nos écoles, mais devant ce qui ressemble au harcèlement d’une municipalité par une pétrolière, on reste silencieux.

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas pensé rembourser à Gastem la somme de 1,5 million qu’il avait investi au lieu de la regarder tordre le bras à cette petite municipalité sans moyens ? Pourquoi peut-on payer Junex pour qu’elle quitte Anticosti, mais ne peut-on pas faire la même chose pour soulager les gens de Ristigouche, alors qu’une certaine responsabilité étatique s’applique ici aussi ?

Après tout, c’est le gouvernement qui a permis légalement à l’industrie de travailler à 500 mètres des sources d’eau potable. Une décision unilatérale que conteste une partie de Ristigouche, qui souhaite envoyer, à juste raison, les foreuses un peu plus loin. L’huile et l’eau ne se sont jamais bien mélangées même quand on veut brasser des affaires. En 2015, une faible quantité d’hydrocarbures dans l’eau de Longueuil, où j’habite, a suffi à créer une gigantesque crise dont aucune municipalité ne veut faire l’expérience.

C’est le même gouvernement qui vient de rejeter l’idée d’un comité indépendant pour choisir les membres du BAPE. Quand les libéraux se réservent le droit d’avoir le contrôle sur le comité de sélection des membres du BAPE, on assiste à un exercice totalement antidémocratique qui laisse présager des arnaques environnementales sur fond d’audiences publiques bidon et bien pipées. Le BAPE doit rester un organisme totalement neutre si on ne veut pas en faire un outil au service des chambres de commerce, du Conseil du patronat et des autres groupes d’intérêts qui gravitent autour du pouvoir.

Lorsque M. Harper, qui était ouvertement allergique à la protection de l’environnement, avait décidé d’avoir un certain contrôle sur l’Office national de l’énergie, il avançait à visage découvert main dans la main avec les pétrolières.

Le problème du gouvernement de M. Couillard, c’est qu’il a des méthodes harpériennes sous un mince vernis environnementaliste.

Si vous grattez un peu, vous verrez suinter un parfum d’hypocrisie, enseveli sous un verbiage étoffé où l’on se fait aller les babines allègrement pendant que les bottines attendent patiemment.

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Procès Gastem : la cause touche tous les Québécois, selon le maire de Rimouski

Radio-Canada – Publié aujourd’hui à 12 h 49

« Le maire a fait un aller-retour de près de 660 kilomètres entre Rimouski et New Carlisle. »

Un texte de Brigitte Dubé en collaboration avec Léa Beauchesne / Photo : Radio-Canada/Léa Beauchesne 

Le maire de Rimouski, Marc Parent, s’est rendu à New Carlisle jeudi matin pour lancer un appel de solidarité à toutes les municipalités québécoises envers Ristigouche-Partie-Sud-Est. Le procès qui oppose la Municipalité à la compagnie Gastem se poursuit pour une huitième journée.

La compagnie réclame un million de dollars à cette petite municipalité parce qu’elle a adopté un règlement pour protéger son eau potable.

Le maire a fait un aller-retour de près de 660 kilomètres pour démontrer que la cause aura des répercussions pour toutes les villes du Québec.

Marc Parent estime que la cause touche tous les Québécois.

« On a une municipalité de 157 habitants qui est en train de se battre à grands frais pour défendre le droit de toutes les municipalités du Québec à défendre leurs sources d’eau potable. »

Marc Parent, maire de Rimouski

« Le règlement interdisant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures à moins de 500 mètres des sources d’eau potable adopté par Québec s’applique partout. Nous, on parle de 2 kilomètres et même de 10 kilomètres pour assurer la pérennité de cette ressource essentielle », a-t-il argumenté.

Gastem poursuit Ristigouche pour 1 M$ pour avoir adopté un règlement interdisant tout forage à moins de 2 km de ses sources d'eau potable
Gastem poursuit Ristigouche pour 1 M$ pour avoir adopté un règlement interdisant tout forage à moins de 2 km de ses sources d’eau potable Photo : Radio-Canada

La Ville de Rimouski a offert un don de 5000 $ à Solidarité Ristigouche, ce qui en fait le plus important contributeur parmi les 160 municipalités qui ont versé un don. Ce montant correspond à 10 cents par habitant, selon une suggestion formulée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Toutefois, Marc Parent s’inquiète du fait que ce sont plutôt des petites municipalités qui ont contribué à la collecte de fonds.

Il espère ainsi que d’autres municipalités offriront leur soutien financier à Ristigouche-Sud-Est pour l’aider à payer les frais liés à la poursuite intentée par Gastem.

« J’invite tous les conseils municipaux à démontrer leur solidarité et à contribuer financièrement avant leur dissolution prochaine. »

Marc Parent, maire de Rimouski

« On ne peut pas s’imaginer les problématiques associées avec une eau contaminée résultant de travaux de forages associés à l’exploration pétrolière », a-t-il lancé comme cri du cœur.

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Le ministère de quoi, déjà?

Publié le 07 septembre 2017 à 20h58 | Mis à jour le 08 septembre 2017 à 07h32

Mylène Moisan – Le Soleil

Photo – 123RF/capricornis

« Le ridicule ne tuant pas, les Villes doivent demander une dérogation au ministère pour mieux protéger leurs prises d’eau. »

CHRONIQUE / C’est fou de même, mais j’ai toujours pensé que le ministère de l’Environnement était là pour protéger l’environnement.

Eh ben non.

Il protège les règlements qui mettent des limites à la protection de l’environnement.

Depuis deux ans, plus de 200 municipalités réclament une meilleure protection des prises d’eau advenant qu’une compagnie vienne installer un puits gazier ou pétrolier sur leur territoire. La limite actuelle déterminée par le ministère est de 500 mètres. En se basant sur des études scientifiques, les Villes demandent que ce soit deux kilomètres.

Cette semaine, les Villes ont essuyé un autre refus.

Sur son site Internet, le ministère de l’Environnement explique qu’il voit au «contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes d’autorisation et de permis, par des inspections, des enquêtes et la prise de recours administratifs».

Pour protéger moins.

Ou plus.

Le ridicule ne tuant pas, les Villes doivent donc demander une dérogation au ministère pour mieux protéger leurs prises d’eau.

Pour justifier son refus, le ministère a envoyé une lettre à chacune des municipalités en exigeant que chacune d’elle produise une analyse scientifique, sans quoi la demande ne sera même pas étudiée. Qu’un collectif de scientifiques ait produit une étude suggérant d’adopter la norme du deux kilomètres n’y change rien.

Les conclusions publiées dans Le Devoir, sont sans équivoque. Le Québec «se comporte comme un État pétrolier, à l’instar des États américains producteurs d’hydrocarbures, alors que la démonstration du potentiel québécois en matière d’hydrocarbures est faible, lacunaire sinon inexistante, au-delà des pronostics exagérés et intéressés des promoteurs et de leurs lobbyistes».

Devant la pression du développement, il faut un contrepoids. Le ministre de l’Environnement doit pouvoir contrôler l’appétit des compagnies qui veulent exploiter les ressources naturelles. Si David Heurtel ne le fait pas, qui le fera au Conseil des ministres?

Personne.

Regardez ce qui se passe à Ristigouche-Sud-Est, petite communauté gaspésienne de 157 âmes qui a décidé d’établir le périmètre de protection à deux kilomètres. Résultat, le village est poursuivi par Gastem, pour l’indécente somme de 1,5 million, c’est plus de 10 fois ses revenus de taxation.

La ville pourrait faire faillite.

Le procès s’est ouvert cette semaine. La compagnie a commencé par réduire le montant réclamé, elle y avait inclus 358 000 $ pour des travaux d’analyse du sol qui n’ont jamais été effectués.

Ça prend du front, quand même.

Le gouvernement libéral a accordé un permis à Gastem en 2013, qui prévoyait forer aussi près que 250 mètres de l’eau. C’est la moitié de la norme que le ministère de l’Environnement a imposée l’année suivante, celle-là même que contestent les municipalités depuis le début.

Elles veulent pouvoir déterminer la limite. Ou au moins être consultées avant qu’un permis ne soit émis.

Ce serait la moindre des choses.

Le ministre de l’Environnement devrait être leur allié, au moins ne pas être celui qui s’oppose à leur demande. On s’étonnerait moins d’entendre le ministre du Développement économique plaider pour le statu quo.

Si le gouvernement de Philippe Couillard veut être aussi vert qu’il le prétend, il doit agrandir la limite, ne serait-ce qu’en vertu du principe de précaution. Ce serait alors aux compagnies demander une dérogation faire un puits à moins de deux kilomètres d’une source d’eau.

Il faut, avant toute chose, renverser le fardeau de la preuve..

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Une semaine avant le procès !

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
 
Campagne «Solidarité Ristigouche » et protection de l’eau potable
 
À une semaine du procès intenté par la pétrolière Gastem,
 la municipalité de Ristigouche doit encore amasser près de 69 000 $
 
Ristigouche Partie-Sud-Est, le 28 août 2017 – La petite municipalité de Ristigouche Sud-Est, dans la Baie-des-Chaleurs, présentera sa défense en Cour supérieure du Québec contre la pétrolière Gastem lors d’un procès public qui se tiendra du 5 au 18 septembre prochains à New Carlisle, en Gaspésie. La pétrolière, qui s’acharne et complexifie inutilement le procès, réclame 1,5 million $ à la municipalité de 157 habitants pour avoir adopté un règlement pour protéger son eau potable. À une semaine du procès, la municipalité doit encore amasser près de 69 000 $ pour couvrir les frais juridiques liés à sa défense et appelle tous les citoyens et municipalités du Québec à se mobiliser pour la campagne de dons « Solidarité Ristigouche ». 
 
« Nous arrivons enfin au procès! Nous allons pouvoir démontrer qu’il est odieux qu’une entreprise poursuive une petite municipalité de 157 habitants pour avoir voulu protéger son eau potable. Nous avons encore besoin de l’énergie et du soutien de tous les Québécois qui sont sensibles à la protection de l’eau potable. Faites un don pour nous permettre de nous défendre lors du procès et pour que le droit des citoyens prime sur celui des entreprises », lance François Boulay, maire de la municipalité de Ristigouche Sud-Est.
 
Un procès crucial pour le monde municipal 
La poursuite de Gastem s’attaque à la capacité des municipalités de protéger leurs sources d’eau potable. Une victoire juridique de Ristigouche ferait acte de jurisprudence en reconnaissant comme pouvoir raisonnable le droit des municipalités du Québec à garantir à leurs citoyennes et citoyens un milieu de vie sain. Le dossier de Ristigouche revêt une importance capitale pour toutes les municipalités du Québec. 
 
« Il est important que les municipalités aient des outils réglementaires leur permettant d’assurer la pérennité de leurs sources d’eau potable, ressource essentielle à la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens », fait valoir Marc Parent, maire de la Ville de Rimouski
 
Alors que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est en cours de révision, 230 municipalités ont déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques un règlement semblable à celui de Ristigouche instaurant une distance séparatrice de deux kilomètres entre les installations des sociétés gazières et pétrolières et les sources d’eau potable sur leur territoire.  
 
« Un des rôles fondamentaux d’une municipalité, c’est de protéger les sources d’eau pour l’utilisation humaine et animale. On ne peut faire abstraction de tous les jugements de nos tribunaux qui recommandent aux élus d’être proactifs et d’agir pour protéger la santé et le bien-être de leurs citoyens. Depuis le début, la seule préoccupation de Ristigouche a été de protéger ses sources d’eau potable », indique Me Jean-François Girard, l’avocat de Ristigouche Sud-Est.
 
Une solidarité municipale qui s’amplifie
Depuis le lancement de la campagne de dons « Solidarité Ristigouche » en 2014, 118 municipalités au Québec, de même que la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et quatre municipalités régionales de comté, ont répondu à l’appel de Ristigouche en lui apportant leur soutien moral et financier.
 
Citoyens et artistes à travers le Québec se mobilisent pour Solidarité Ristigouche
Depuis 2014, la solidarité des citoyens et du monde municipal du Québec a permis à Ristigouche Sud-Est d’amasser plus de 259 000 $, ce qui correspond à 75 % de l’objectif de financement identifié par la municipalité. Outre les dons individuels, plusieurs artistes se sont mobilisés afin de soutenir Ristigouche.
Après un spectacle-bénéfice de JiCi Lauzon le 31 juillet dernier à Matapédia, les comités Vigilance hydrocarbures de Lanaudière ont organisé un concert-bénéfice pour la municipalité le 26 août, auquel ont participé de nombreux artistes de renom : Jean-Pierre Ferland, Yves Lambert, Nicolas Pellerin et les Grands Hurleurs, domlebo, Tire le coyote, Vincent Pépin, Jean-Pierre Gagnon, Nicolas Guimont, Jean-Claude Mirandette,  Jacques Giroux et Louise Morand. « Un évènement fabuleux qui a permis d’amasser plus de 12 000 $ (1) et qui démontre la grande générosité et une solidarité remarquable des gens de Lanaudière et d’ailleurs au Québec  », déclare François Boulay.
« Nous tenons à remercier du fond du coeur tous les municipalités, artistes, organisations, élus et citoyens du Québec, qui font preuve d’une grande solidarité envers notre cause depuis les 3 dernières années. Grâce à eux, nous avons la force et l’énergie de mener au procès, la bataille pour protéger notre eau potable », conclut François Boulay.
 
(1)  Le montant total des dons du spectacle bénéfice sera précisé prochainement et ajouté à la barre de progression des dons du site internet solidariteristigouche.ca.
 
Pour faire un don
Par chèque acheminé à la municipalité : libellé au nom de Solidarité Ristigouche  
 
La question en litige
En 2012, le gouvernement du Québec a autorisé la pétrolière Gastem à s’installer à proximité des sources d’eau potable de la municipalité de Ristigouche Sud-Est. En l’absence d’une réglementation provinciale, Ristigouche a dû, à la demande des citoyens, adopter son propre règlement en 2013 pour protéger son eau potable. Estimant que le règlement de Ristigouche est illégal en raison de son caractère « abusif et déraisonnable », Gastem a entamé une poursuite d’un 1,5 million $ contre Ristigouche, soit plus que 5 fois le budget annuel de cette petite municipalité de la Baie des Chaleurs, qui s’élève à 281 000 $. Les frais prévus initialement pour la défense de la municipalité étaient de 225 000 $. Toutefois, ceux-ci ont grimpé à 328 000 $ suite à l’acharnement des dirigeants et avocats de Gastem qui complexifient et allongent le procès. 
 
 
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Renseignements :
Émilie Novales
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Quel Québec ?

Quel Québec étions-nous hier soir qui clamait son indignation face à la compagnie gazière qui poursuit la petite municipalité de Restigouche parce qu’elle veut protéger son eau potable.

Non ce n’était pas le Québec véhiculé par Radio-Canada, ni même par Québécor.

Était-ce un Québec marginal ? Un Québec d’une infime minorité ? Pourtant l’église de l’île Dupas était pleine à craquer et il y avait-là des gens de grande qualité, des gens qui ont fait leur marque dans la nation québécoise comme Dominique Champagne et Richard Langelier.

Était-ce un Québec émotif sans argumentaire ? Pourtant il y avait là des scientifiques de grande valeur et d’une intégrité hors de tout doute comme Marc Brullemans. Il y avait là des universitaires comme Mme Louise Morand dont l’implication environnementale est exemplaire.

Était-ce le Québec de l’arrière pays, de petits artistes locaux ? Pourtant il y avait là des artistes de renom comme Jean-Pierre Ferland, Yves Lambert connu par sa Bottine Souriante, Jean-Claude Mirendette des Charbonniers de l’Enfer, Nicolas Pellerin avec ses Grands Hurleurs et d’autres.

Il y avait aussi des artisans de la vie quotidienne comme ces deux jeunes agriculteurs qui sont venus donner leur témoignage et comme mon ami Pierre-Paul pour qui les métiers de la construction n’ont pas de secret. Des gens que l’on qualifie d’ordinaire, mais qui sont extraordinaires par leur compétence et leur savoir-faire. Il y avait des handicapés comme mon ami Roger venu de Sainte-Sophie et ce monsieur accompagné de son chien guide ainsi que ce garçon trisomique. Il y avait des mères de famille, des grands-mères et même des arrières grands-mères. En somme des gens aux caractéristiques multiples, des gens de toutes les classes de la société selon la catégorisation habituelle.

Tout ce monde inspirait la force, la détermination et leur nombre impressionnait également. On en attendait une centaine alors qu’il en est venu plus de deux cents. On comptait amasser 5 000$ pour aider Ristigouche à se défendre devant les tribunaux, la générosité a contribué pour plus de 10 000$. Des dollars que Statistique Canada ne comptabilisera pas lorsque cette officine fédérale évaluera la générosité des québécois.

Oui c’était un Québec de grande qualité, le Québec de Lanaudière avec son député qui passe la soirée en tant que citoyen, avec le maire de Lanoraie qui a l’amabilité d’offrir le gîte au maire de Ristigouche, avec sa volée de bénévoles, qui n’hésitent pas à assumer toutes les tâches quelles qu’elles soient serait-ce les plus humbles, les plus discrètes, celles qui passent inaperçues et aussi celles qui demandent un sens aigu d’organisation dont l’ensemble fait le succès d’un événement comme celui-là.

Oui quel Québec étions-nous hier soir à l’Île Dupas réunis en nombre insoupçonné pour applaudir à tout rompre des interventions enflammées et somme toute dévastatrices pour la classe dirigeante ? Des paroles qui s’insurgent contre le discours des politiciens en place, discours en pleine contradiction avec  leur complaisance à l’égard  des puissantes  compagnies pétrolières qui n’hésitent pas à forer de puits dévastateurs pour l’approvisionnement en eau potable des citoyens.

Je ne sais si ce Québec dont j’ai fait partie hier soir va infléchir l’avenir dans le sens espéré, mais ce que je sais, c’est que parmi nous il y avait une jeune génération qui va continuer à se tenir debout, à s’outiller, à se développer pour continuer le combat et affronter la puissance de l’argent et de ceux qui l’utilisent à l’encontre du bien commun. Serait-ce qu’un tel spectacle-bénéfice soit l’expression d’une population qui se prend solidairement en main ? N’est-ce pas que c’est inquiétant pour la classe dirigeante. «De quoi se mêlent-ils ces gens-là» se disent-ils. «Prendre de telles initiatives, c’est inquiétant, mieux vaut tenter de ne pas ébruiter, mieux vaut faire en sorte que les médias officiels les ignorent.»

Mais quelque soit le déni de ces personnes en situation de pouvoir, il s’agit là d’une force tranquille d’un peuple déterminé, un peu bon enfant mais qui sait dans quelle direction il veut aller, un peuple qui, je l’espère, va continuer à carburer et à grandir et qui, petit à petit, va réussir à se convaincre que les vrais leaders québécois, c’est en son sein qu’il va les trouver.

Ce fut pour moi, un moment de ressourcement intense. J’en remercie tous celles et ceux qui y ont participé.

Louis Trudeau

1929-11-05

Saint-Cléophas-de-Brandon

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Plus de 12 000 $ pour Ristigouche Sud-Est

Mission accomplie pour le comité Solidarité Ristigouche Lanaudière. Le spectacle-bénéfice organisé en soutien à la municipalité de Ristigouche Sud-Est a rapporté 12 000 dollars en recettes et dons, soit beaucoup plus que l’objectif de 5000 dollars fixé par le comité organisateur.

La municipalité de Ristigouche Sud-Est de 157 habitants fait face à une poursuite de 1,5 million de dollars intentée par la compagnie Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable qui a bloqué les projets de la pétrolière.

À une semaine du procès, la porte-parole du comité Solidarité Ristigouche Lanaudière, Odette Sarrazin, se réjouit que les citoyens aient aussi bien répondu à ce geste de solidarité.

« C’est qu’on a ramassé samedi soir, mais on sait que dans Lanaudière, beaucoup de personnes ont donné aussi directement à Solidarité Ristigouche et on devrait avoir un compte-rendu de ça par le directeur général de Ristigouche au courant de la semaine. »

Le trio Nicolas Pellerin et les Grands Hurleurs

Le trio Nicolas Pellerin et les Grands Hurleurs   Photo : page Facebook Regroupement vigilance hydrocarbures Québec

Plusieurs artistes ont participé ou assisté à l’événement, dont Jean-Pierre Ferland, le trio Nicolas Pellerin et les Grands Hurleurs ainsi que le metteur en scène Dominic Champagne.

Odette Sarrazin croit qu’il était important de répondre à l’appel de la municipalité gaspésienne.

« Avec le procès qui s’en vient la semaine prochaine du 5 au 18 septembre, ce procès-là créera une jurisprudence pour toutes les municipalités du Québec. Appuyer Ristigouche, c’est aussi appuyer toutes nos municipalités pour qu’elles conservent leurs compétences municipales pour la gestion de l’eau », explique-t-elle.

La campagne Solidarité Ristigouche a permis d’amasser près de 247 000 dollars, soit 75 % de l’objectif fixé à 328 000 dollars.

Le procès débutera le 5 septembre au palais de justice de New Carlisle.

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«Poursuite punitive» contre Ristigouche-Sud-Est

Publié le 26 août 2017 à 20h41 | Mis à jour le 27 août 2017 à 07h39 – Gilles Gagné – Le Soleil

(Carleton) La poursuite de 1,5 million $ intentée par la firme pétrolière Gastem contre la municipalité de Ristigouche-Sud-Est, l’une des moins populeuses en Gaspésie, «c’est comme poursuivre une ville ou un village parce que je suis arrêté à un feu rouge et que je perds mon temps quand je n’avance pas». Pour lui, il s’agit d’une «poursuite punitive».

L’avocat Jean-François Girard assure la défense de Ristigouche-Sud-Est, village aux prises avec l’action en justice de Gastem visant à obtenir une indemnité de 1,5 million $ – soit cinq fois et demi son budget annuel – parce que le village s’est doté en 2013 d’un règlement visant à protéger les sources d’eau potable de ses 167 citoyens. Ils dépendent tous de puits artésiens.

Le procès débutera le 5 septembre au palais de justice de New Carlisle et durera jusqu’au 18 septembre. Les joueurs en présence sont petits, considérant que Gastem est une compagnie ne semblant pas avoir de permanence et qu’elle n’a entrepris aucun projet d’exploration de taille même moyenne depuis quatre ans. Toutefois, les enjeux sont énormes, notamment pour le monde municipal.

«Du point de vue de Ristigouche-Sud-Est, il y a un risque de condamnation de 1,5 million $ alors qu’il n’y a que 84 unités de taxation dans le village. Les conséquences seraient désastreuses pour cette communauté. Pour le monde municipal, on a une compagnie qui demande une indemnité alors qu’elle ne demande pas la nullité du règlement adopté par Ristigouche-Sud-Est […] C’est un recours abusif», précise Me Girard.

Dans l’ordre normal des choses, il croit que Gastem aurait dû contester le règlement stipulant que tout forage susceptible d’introduire dans le sol une substance pouvant polluer l’eau potable du village doit être distante d’au moins deux kilomètres de toute source.

«Pour Gastem, le problème, c’est le règlement. La compagnie dit :  »Il m’empêche d’exercer mon activité. » Nous répondons :  »Si le problème est le règlement, conteste le règlement. » Adopter un règlement crée des entraves. Il y aura toujours quelqu’un pour se plaindre. Un entrepreneur voulant construire un édifice de 18 étages pour des condos dans une zone de bungalows pourrait dire :  »Vous m’empêchez de faire des affaires. » On est en matière de droit public. Il y a une immunité relative. On dit en droit que «the king can do no wrong», que le législateur public ne se trompe pas», analyse Me Girard.

Il souligne que le règlement adopté par Ristigouche-Sud-Est avait un caractère raisonnable. «Ce n’est pas compliqué; 90 personnes ont dit à l’ancienne administration municipale :  »On craint pour nos sources d’eau potable. Pouvez-vous faire quelque chose? »»

Comme à Gaspé

La zone de protection de deux kilomètres à Ristigouche-Sud-Est était la même que celle adoptée par la Ville de Gaspé en décembre 2012 pour contrer la tentative de Pétrolia de forer à 350 mètres d’un pâté de maisons. Cette zone était basée sur des études montrant qu’une contamination venant d’un forage pétrolier pouvait s’étendre sur près deux kilomètres.

Me Girard précise que les lois québécoises n’accordent à peu près aucun pouvoir aux municipalités en exploration d’hydrocarbures.

«La compagnie n’avait pas d’autorisation à demander à la municipalité. Alors pourquoi l’adoption du règlement arrête tout? […] Gastem allègue qu’elle avait un droit acquis. Si elle avait un droit acquis, pourquoi a-t-elle tout arrêté? La compagnie dit aussi qu’elle avait un accord verbal avec la municipalité. En droit municipal, une entente verbale n’est pas un gage porteur de force de loi», note Jean-François Girard.

Il souligne que la zone de protection de deux kilomètres laissait quand même à Gastem des aires où elle aurait pu forer. Il dénonce aussi le caractère exagéré du recours de Gastem, sur le plan des deniers publics, notamment.

«Si Gastem avait demandé la nullité du règlement, le procès aurait été moins exigeant pour les fonds publics. Le procès aurait duré quatre jours au lieu de 10 […]. C’est odieux d’avoir pris un recours contre cette municipalité pour l’assommer. Ce n’est pas une poursuite bâillon, pour la faire taire, c’est une poursuite punitive. Ils ont vendu les droits à Pétrolia. Un bon vendeur aurait récupéré ses billes. Ils veulent se refaire», conclut Me Girard, qui assure que Ristigouche-Sud-Est demandera un remboursement de dépenses à la firme.

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Appui financier de 246 000 $

La municipalité de Ristigouche-Sud-Est a lancé le 29 juillet 2014 une campagne pour l’aider à se défendre contre la poursuite de Gastem. L’objectif de financement était de 225 000 $. Ce chiffre a été haussé cette année, à 328 000 $, en raison du temps écoulé depuis le dépôt de la poursuite par Gastem, le 30 août 2013, et le procès, et sa durée, 10 jours. En date de samedi, le montant recueilli s’établit à 246 233,10 $, soit 75 % de l’objectif. Le maire François Boulay a récemment écrit à toutes les municipalités du Québec pour faire comprendre que la poursuite de Gastem menaçait la capacité des villes et des villages à répondre aux besoins de leurs citoyens.

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Chronologie

  • 22 nov. 2011 : Gastem présente son projet d’exploration publiquement à Ristigouche-Sud-Est.
  • 12 juil. 2012 : Gastem obtient du ministère des Ressources naturelles son permis de forage.
  • 4 mars 2013 : Ristigouche-Sud-Est adopte son règlement de protection de l’eau.
  • 30 août 2013 : Gastem dépose sa poursuite de 1,5 million $, ce qui est cinq fois et demi le budget annuel du village.
  • 16 juillet 2014 : Québec adopte un règlement de prélèvement des eaux et leur protection, jugé insuffisant par Ristigouche-Sud-Est, notamment à cause d’une zone séparatrice de 500 mètres.
  • 7 juin 2016 : Québec dépose le projet de loi 106 sur les hydrocarbures, protégeant notamment les droits acquis des firmes pétrolières.
  • 8 juin 2017 : 230 municipalités comptant 3,5 millions d’habitants déposent un règlement de protection de l’eau potable dans lequel elles fixent la distance à 2 km entre une source d’eau potable et un puits pétrolier. Elles demandent au ministre David Heurtel d’utiliser son pouvoir discrétionnaire et de leur accorder une dérogation pour appliquer leur règlement. Elles attendent toujours une réponse.
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Le maire de Saint-Ours sollicite un nouveau mandat “fort” à la mairie et appuie Ristigouche dans sa croisade

17 août 2017 | Par Équipe CJSO 101.7 FM

Entrevue ICI

Le maire de Saint-Ours, Sylvain Dupuis confirme qu’il sollicitera la confiance des électeurs à la mairie pour novembre 2017.

Monsieur Dupuis est impliqué en politique au sein du conseil municipal de la Ville de Saint-Ours depuis 2009 mais il a été élu maire à l’élection générale de 2013.

D’ici les élections, au sein de sa municipalité, il confirme que le conseil municipal a du pain sur la planche. Il dit miser sur une équipe efficace de conseillers et conseillères. Le dossier du développement de la Maison de la culture, la rénovation des bâtiments municipaux.

Il axera donc sur les projets de renouvellements ou mises à jour des routes et du réseau d’aqueduc municipal.

Par ailleurs, au dernier conseil municipal, le conseil a entrepris de supporter la municipalité de Ristigouche Sud-Est à la hauteur de 1750$, alors qu’elle doit se défendre de la poursuite de la pétrolière Gastem.  Gastem réclame 1,5 million de dollars à la municipalité qui a adopté un règlement municipal sur la protection des sources d’eau potable en 2013 pour empêcher la compagnie de lancer son projet d’exploration d’hydrocarbures qu’elle pilotait sur le territoire. Pour M. Dupuis, il en va de la qualité et de l’avenir cours d’eau et il espère que d’autres maires emboîteront le pas et se mobiliseront.

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