Les municipalités exigent de nouvelles normes de protection de l’eau et donnent un appui sans équivoque à Ristigouche - Solidarité Ristigouche

3

St-Bonaventure – 27 septembre 2015 – Communiqué de presse

Le pacte fiscal n’a pas été le seul débat lors du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui a clos ses assises hier. Les élu-e-s municipaux préoccupés par la protection des sources d’eau potable en lien avec la recherche, l’exploration, l’exploitation et le transport des hydrocarbures ont remporté une victoire des plus significatives en faisant adopter deux résolutions importantes.

La première invite la FQM a donner un appui sans équivoque à la lutte menée par la petite municipalité de Ristigouche Partie-Sud-Est contre la société gazière Gastem qui poursuit la municipalité pour 1,5 millions de dollars pour lui avoir refusé l’autorisation de forer à proximité des sources d’eau potable.

« Je pense que les élu-e-s municipaux ont bien compris que non seulement nous défendions l’eau potable de nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi et peut-être surtout le pouvoir réglementaire, soit la capacité de nos communautés d’adopter des règlements pour protéger leur territoire et leur environnement sans risquer à chaque fois d’être poursuivies par des compagnies privées insatisfaites », lance François Boulay, le maire de cette petite municipalité de 168 habitants. « Et cet appui voté à plus de 75 % des élu-e-s présents est un message clair pour Gastem et toutes les compagnies engagées dans les hydrocarbures », insiste-t-il.

Pour sa part, le maire de Saint-Bonaventure, Monsieur Félicien Cardin, l’un des maires à l’origine de la demande de dérogation au règlement provincial sur l’eau s’est aussi dit heureux de ces développements et de l’adoption de la deuxième résolution qui demande à la FQM de soutenir la démarche commune des municipalités en faveur d’une meilleure protection des sources d’eau potable.

« Nous demandons au gouvernement de nous accorder une dérogation pour pouvoir imposer des normes plus sévères, parce que nous savons que les normes actuelles sont insuffisantes et dangereuses pour la qualité de notre eau. L’appui de la FQM est une étape de plus dans notre démarche », prévient-il.

Les élu-e-s municipaux préoccupés par la protection de l’eau potable ont pu compter sur l’appui des comités de citoyens et citoyennes qui luttent dans les communautés contre le passage du pipeline Énergie Est et l’exploitation pétrolière. Ainsi, vendredi, des représentant-e-s du comité Saint-Antoine-de-Tilly-Milieu de vie et de d’autres comités de citoyens ont manifesté à l’entrée du congrès de la FQM pour soutenir leurs élu-e-s dans cette lutte.

Rappelons qu’actuellement 279 municipalités, présentes dans 73 MRC et Agglomération et représentant plus d’un million de résidantes et résidants réclament cette dérogation au Règlement le prélèvement des eaux et leur protection.

-30-

Pour information supplémentaire :

François Boulay, maire de Ristigouche Partie-Sud-Est

(418) 320.9779

Félicien Cardin, maire de Saint-Bonaventure

(819) 388.4540

Marie-Andrée Auger, mairesse de Saint-Edmond-de-Grantham et porte-parole des municipalités qui réclament la dérogation au sein du conseil d’administration de la FQM

(819) 395.5136

Résolutions adoptées par le congrès de la FQM :

CONSIDÉRANT QUE la municipalité du Canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est est actuellement poursuivie par la compagnie Gastem pour avoir adopté, à la demande pressante de ses citoyens et citoyennes, un règlement pour préserver l’intégrité des sources d’eau potable;

CONSIDÉRANT QU‘un jugement défavorable envers la municipalité du Canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est dans cette poursuite d’un (1) million et demi de dollars viendra intimider l’ensemble des municipalités québécoises et dissuader les élus locaux d’intervenir pour protéger leur population, leur source d’eau et leur environnement;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité du Canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est a fait appel à la population et à la solidarité des autres municipalités, dont plusieurs ont répondues positivement, en mettant sur pied son opération Solidarité Ristigouche qui vise à amasser les fonds nécessaires pour résister à cette attaque sans précédent contre la capacité des communautés locales de défendre leur territoire et d’adopter tout règlement en conséquence;

CONSIDÉRANT QU‘une victoire juridique des sociétés gazières et pétrolières aurait un impact négatif majeur pour l’ensemble des municipalités locales;

CONSIDÉRANT par ailleurs que le gouvernement du Québec a publié, le 30 juillet 2014, dans la Gazette officielle du Québec le décret édictant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et que ce règlement est entré en vigueur le 14 août 2014;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs experts, appuyés d’études scientifiques solides, ont mis en lumière les lacunes et faiblesses d’un tel règlement et montré son insuffisance pour assurer une protection réelle et adéquate des sources d’eau potable des municipalités québécoises;

CONSIDÉRANT QUE les distances séparatrices entre les installations des sociétés gazières, pétrolières et minières et les sources d’eau potable imposées par ce règlement sont insuffisantes, comme le démontre l’expérience de Gaspé où du méthane thermogénique et mixte se retrouve dans 10 des 11 puits d’eau potable ou d’observation situés à proximité des forages;

CONSIDÉRANT QUE le BAPE sur l’exploitation du gaz de schiste a recommandé au gouvernement du Québec de revoir ses normes de protection des sources d’eau potable, jugeant celles-ci insuffisantes et inadéquates;

CONSIDÉRANT QUE les projets de recherche, d’exploration, d’exploitation et de transport des hydrocarbures se multiplient actuellement sur le territoire du Québec et que la protection des sources d’eau potable devient un enjeu social d’une importance majeure dans un tel contexte;

CONSIDÉRANT QUE plus de 200 municipalités québécoises ont récemment réclamé du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques une dérogation audit règlement afin qu’elles puissent adopter des normes plus sévères, comme le permet l’article 124 de la Loi sur la qualité de l’environnement;

CONSIDÉRANT QU‘un lien étroit et organique lie ces deux luttes qui sont au cœur de la défense municipale de l’eau et de l’environnement, de la santé, de la sécurité et du bien-être général de nos populations;

CONSIDÉRANT QU‘il est du devoir de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) de s’impliquer activement dans la défense des compétences des municipalités locales afin qu’elles puissent adéquatement représenter les citoyens et citoyennes et défendre l’environnement et l’intégrité de leur territoire;

Proposition :

QUE la FQM lance un appel solennel à l’ensemble des municipalités québécoises afin qu’elles soutiennent activement et concrètement la lutte menée par la municipalité du Canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est pour la défense des compétences municipales, le développement pérenne du territoire, la protection de l’environnement et l’intégrité des sources d’eau potable;

QUE la FQM soutiennent activement et concrètement les municipalités qui réclament actuellement une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et invite l’ensemble des municipalités québécoises à se joindre à cette démarche collective de protection des sources d’eau potable.

Indiquez le montant de votre contribution

$

Contribuer!