L’eau avant le pétrole - 29e appel aux municipalités - Solidarité Ristigouche

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Destinataires :    Toutes les municipalités québécoises soucieuses de protéger  les sources d’eau potable

Expéditeur :       Gérard Jean, maire de Lanoraie, porte-parole du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP, au nom de :

–    Sonya Auclair, mairesse de Batiscan

–    François Boulay, maire de Ristigouche Partie-Sud-Est

–    Jacques Breton, maire de Nantes

–    Lisette Maillé, mairesse d’Austin

–    Lise Michaud, mairesse de Mercier

–    Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy

–    John Pineault, maire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti

–    Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly

I.          Un projet de règlement qui actualise la demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection  (RPEP) : plusieurs municipalités ont donné avis de motion

II.        Anticosti : contestation du certificat d’autorisation permettant les forages avec fracturation hydraulique

III.      Deux nouvelles résolutions soumises à l’AGA de la FQM

IV.       Prochaine rencontre des élu-e-s municipaux engagés dans la défense de l’eau : le 17 septembre 2016 à Drummondville

V.         Ristigouche : dates du procès

VI.       Fonds intermunicipal de défense de l’eau : nouvelle adhésion

VII.     Projet de Loi sur les hydrocarbures : deux nouveaux documents pour en comprendre les enjeux

Bonjour aux élu-e-s québécois!

Les dossiers qui touchent la protection des sources d’eau potable continuent de faire les manchettes et la conjoncture évolue rapidement. Le Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP tenait donc à vous adresser une nouvelle communication pour vous mettre au courant de la situation et vous sensibiliser à la nécessité d’agir.

I.          Nouveau projet de règlement qui actualise la demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : plusieurs municipalités ont donné avis de motion

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre précédente communication, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) a rendu, le 10 mai dernier, une décision préliminaire dans laquelle il demande que les municipalités qui avaient adopté la requête commune complètent leur démarche en adoptant un projet de règlement municipal.

Le Comité de pilotage a préparé un projet de règlement (Projet de Règlement visant la protection de l’eau potable sur le territorie municipal Final) qui reprend strictement le contenu de la requête adoptée par 295 municipalités québécoises et ne contient que la demande d’augmenter les distances séparatrices entre les sources d’eau potable et les installations pour la recherche des hydrocarbures.

Rappelons que ce règlement n’entrera en vigueur que si le ministre l’autorise et que cette autorisation est publiée dans la Gazette officielle du Québec, mettant ainsi à l’abri de toute poursuite judiciaire les municipalités qui l’adopteront.

Une trentaine de municipalités se préparent à adopter le règlement, ayant déjà donné l’avis de motion. Nous enjoignons TOUTES les municipalités – les 295 qui ont déjà adopté la requête commune en faveur d’une dérogation au RPEP, bien sûr, mais aussi toutes les autres – à adopter le projet de règlement en donnant avis de motion lors de leur prochaine assemblée du conseil. Nous devons nous prononcer collectivement sur la nécessité absolue de protéger nos sources d’eau potable.

Une fois le règlement adopté, faites-le-nous parvenir (en version papier ou électronique) à l’attention de M. Richard E. Langelier à :

courrier : 6566, rue Drolet, Montréal (Québec) H2S 2S8

courriel : richard.langelier2@sympatico.ca

Langelier réunira tous les règlements et les transmettra au ministre.

II.        Anticosti : contestation du certificat d’autorisation de procéder à des forages avec fracturation hydraulique

La municipalité de l’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et le Conseil des Innus d’Ekuanitshit contestent le certificat d’autorisation octroyé par le MDDELCC visant à permettre au consortium Hydrocarbures Anticosti de réaliser des forages avec fracturation sur l’Île d’Anticosti.

Les forages vont nécessiter l’usage de grandes quantités d’eau prélevées à même les réserves hydriques de l’île, menaçant par le fait même l’une des activités économiques fondamentales de la communauté, la pêche au saumon de l’Atlantique, alors que le saumon connaît déjà un déclin important. En outre, les eaux usées seront rejetées dans les rivières après un traitement inédit au Québec et dont la nature n’a pas été rendu publique.

Par ailleurs, le certificat d’autorisation a été accordé sans véritable consultation de la Première nation innue du territoire, ce qui constitue une violation claire des obligations constitutionnelles du gouvernement du Québec.

La requête en injonction a été déposée le 15 juillet dernier devant la Cour supérieure et devrait être entendue prochainement.

III.      Deux nouvelles résolutions pour l’AGA de la FQM

 

Compte tenu des menaces à l’eau potable que font courir l’exploration et le transport des hydrocarbures sur le territoire des municipalités, le Comité de pilotage a préparé deux nouvelles résolutions qui seront soumises à l’Assemblée générale annuelle de la Fédération québécoise des municipalités, lors de son congrès en septembre prochain. Vous en trouverez copie ci-joint.

La première concerne la contestation du certificat d’autorisation pour les forages avec fracturation sur l’Île d’Anticosti et demande à la FQM de s’engager dans la défense de l’intégrité de ce territoire. 20160723 Résolution de la Municipalité d’Anticosti Final

La seconde rassemble les demandes des municipalités qui plaident en faveur d’une meilleure protection en ce qui concerne les convois ferroviaires pétroliers, dont le nombre ne cesse et ne cessera de croître dans les prochaines années, alors que l’état de la voie ferrée est souvent inadapté à ce type de transport, que les municipalités ne reçoivent pas en temps réel les renseignements sur les produits dangereux transportés qu’elles devraient connaître aux fins de sécurité de leur population et que les incidents et déraillements se multiplient en Amérique du Nord. Résolution sur le transport d’hydrocarbures par voie ferroviaire VF

Les deux résolutions ont déjà été adoptées par certaines municipalités qui les ont faites parvenir à la FQM dans les délais prescrits. Nous invitons les municipalités à exprimer leur solidarité avec les communautés touchées en adoptant les résolutions à leur tour et en les faisant parvenir à la FQM.

IV.      Prochaine rencontre des élu-e-s municipaux engagés dans la défense de l’eau : le 17 septembre 2016 à Drummondville

Comme élu-e, vous vous inquiétez des forages gaziers et pétroliers qui pourraient être réalisés dans le territoire de votre municipalité et qui pourraient menacer votre eau potable?

Vous êtes en désaccord avec le projet de Loi sur les hydrocarbures qui réduit à néant les compétences municipales en ce domaine?

Vous avez des réserves sur le projet de pipeline Énergie Est et craignez les déversements?

Vous souhaitez trouver des solutions de rechange aux bombes sur rail qui traversent votre territoire?

Venez en discuter avec nous, vous informer et prendre la mesure des défis qui nous attendent pour assurer la protection de notre eau potable.

Quand : Samedi 17 septembre 2016

Lieu : Drummondville

Ordre du jour : En cours d’élaboration.

Inscrivez dès maintenant cette date à votre agenda!

V.        Ristigouche Partie Sud-Est : dates du process

 

La Cour supérieure du Québec a fixé au 5 septembre 2017 le début du procès intenté par la société gazière Gastem contre la municipalité de Ristigouche Partie Sud-Est.

Rappelons que Gastem réclame 1,5 million de dollars à la petite communauté de Ristigouche pour avoir adopté un règlement municipal qui protège ses sources d’eau potable. Gastem désirait faire un forage à 170 mètres de la Rivière Kempt traversant une section importante de la municipalité et à moins de 500 mètres de trois  sources d’eau potable alimentant des résidences, ce qui serait aujourd’hui interdit – même par l’inefficace Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection actuel.

VI.      Fonds intermunicipal de défense de l’eau : nouvelle adhesion

 

La municipalité de Wotton s’est jointe aux municipalités qui ont accepté de contribuer au Fonds intermunicipal de défense de l’eau (FIDE).

Rappelons que le FIDE met en commun des ressources financières pour assurer la défense de la règlementation municipale relative à la protection des sources d’eau potable. La contribution des municipalités est basée sur une cotisation unique de 1 dollar par résident.

Le FIDE a déjà versé une première contribution de 10 000 dollars à la municipalité de Ristigouche Sud-Est pour la soutenir dans sa défense contre Gastem.

VII.    Projet de Loi sur les hydrocarbures : deux nouveaux documents pour en comprendre les enjeux

Pour aider les élu-e-s municipaux à comprendre les enjeux du projet de loi 106 qui édicte la Loi sur les hydrocarbures, nous offrons deux nouveaux documents préparés par le juriste et sociologue Richard E. Langelier.

Le premier est une présentation audiovisuelle réalisée lors d’une conférence qu’a donnée M. Langelier à l’Université du Québec à Montréal. Vous pouvez la visionner à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=aM1W8rbEyKo. N’hésitez pas à rediffuser le lien!

Le second est un court document (ci-joint) qui fait état des principales conséquences du projet de loi sur l’environnement, la démocratie, les municipalités et les citoyens et citoyennes. Bonne lecture!

GÉRARD JEAN, Maire

Municipalité de Lanoraie

450-887-1100 poste 3012

57, rue Laroche, Lanoraie QC J0K 1E0

www.lanoraie.ca

 

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