Le ROBVQ appuie les municipalités dans leurs revendications visant à protéger les sources d'eau potable - Solidarité Ristigouche

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–  COMMUNIQUÉ –

Pour diffusion immédiate

LE ROBVQ APPUIE LES MUNICIPALITÉS DANS LEURS REVENDICATIONS

VISANT À PROTÉGER LES SOURCES D’EAU POTABLE

Québec, 12 août 2015 – Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) appuie les 251 municipalités qui ont signé, le 10 août dernier, une requête visant à obtenir une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) afin d’assurer la protection des sources d’eau potable dans le cadre des forages pétroliers et gaziers.

Le ROBVQ s’était réjoui l’an dernier de l’adoption du nouveau règlement qui proposait plusieurs avancées en matière de protection des sources d’eau potable. Celui-ci répondait, au moins en partie, à ses préoccupations. Toutefois, à l’heure actuelle, ce règlement empêche les municipalités d’imposer sur leurs territoires des normes plus sévères que celles prévues dans le règlement provincial.

«Premières instances compétentes en matière d’aménagement du territoire et responsables de la réalisation des études de vulnérabilité des sources d’eau potable, les municipalités devraient se voir attribuer la possibilité d’imposer des normes plus sévères lorsque des connaissances scientifiques en démontrent la nécessité», affirme Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ. D’ailleurs, pour certains règlements ou politiques touchant l’aménagement du territoire, les municipalités peuvent déjà aller plus loin que la norme provinciale. C’est le cas notamment en matière de protection des rives. Effectivement, si elles le jugent nécessaire, les municipalités peuvent imposer la protection de bandes riveraines plus larges que l’indique la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Pour M. Raîche, «il est aussi essentiel, tel que le stipule la Loi sur le développement durable, d’appliquer le principe de subsidiarité qui prévoit une délégation de responsabilités au niveau d’autorité approprié dans le souci de les rapprocher des communautés concernées. Dans ce cas-ci, les municipalités représentent le niveau d’autorité approprié». En outre, le principe de prévention de la même loi vient renforcer cette demande de dérogation, puisqu’elle prévoit qu’en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l’eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant ainsi plus de 800 acteurs de l’eau et 200 salariés.

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Source:

Caroline Gagné

Chargée des communications/marketing

418 800-1144 poste 6

caroline@robvq.qc.ca

 

 

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