Le Soleil Archives - Solidarité Ristigouche

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Ristigouche-Sud-est demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec

Confrontée à une hausse de ses frais de défense dans la poursuite de 1,5 million$ initiée par la firme pétrolière Gastem, la municipalité de Ristigouche-Sud-est, par le biais de son maire François Boulay, demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec, dans une lettre qu’il envoie jeudi.

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Vendre le territoire québécois au privé

La Soleil – 14 octobre 2016 – Point de Vue

Crédit photo – Phototèque Le S0leil

Le gouvernement Couillard se comporte de façon odieuse et immorale. En effet, avec le chapitre 4 de son projet de loi 106 (Loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030), il donne préséance aux compagnies gazières et pétrolières sur nos propriétés privées, sur nos champs, nos fermes, sur nos cours d’eau, et même sur nos municipalités et leurs schémas d’aménagement. Quelle façon étrange de présenter au Québec son projet de transition des énergies fossiles vers les énergies vertes!

Le gouvernement Couillard a sournoisement tenu une commission parlementaire sur ce projet de loi pendant que le monde était en vacances. Et devinez quoi? Quatre-vingt-cinq pour cent des mémoires retenus et présentés étaient en faveur de ses orientations!

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont bien tenté de protéger leurs pouvoirs en matière de schémas d’aménagement, d’approvisionnement en eau potable, etc. Mais rien n’y a fait…

Le ministre Arcand a fait croire qu’il répondait aux demandes des municipalités, mais ce n’était là que des entourloupettes qu’il nomme des amendements, c’est à dire des petites choses techniques, nouveau vocabulaire, précisions par-ci par-là, etc., mais rien qui touche le fond du problème. Tout compte fait, presque tout le territoire du Québec, la vallée du Saint-Laurent et le nord du fleuve, est actuellement sous permis d’exploration. Cela veut dire que si une compagnie veut entrer sur une propriété pour explorer, elle a tous les pouvoirs pour le faire. Et si elle veut exploiter, elle peut vous exproprier… et même y construire un pipeline de raccordement…

Qu’importe la contamination des nappes phréatiques touchées par la fracturation hydraulique et par l’utilisation et l’infiltration de produits chimiques de tous genres… La santé ce n’est pas important!

Quand le gouvernement, que la population du Québec s’est donné, en est arrivé au point où vendre le territoire des Québécois aux compagnies privées n’est pas un problème, quand il considère qu’il est plus avantageux, pour lui, d’exploiter et de transporter les hydrocarbures que de protéger l’eau, vous comprenez que le gouvernement Couillard est en train de mettre la table à Énergie Est!

Que faudra-t-il faire pour que ce gouvernement comprenne que non, c’est non? Que pour les Québécois, c’est l’eau avant les hydrocarbures?

Michelle Théroux, Drummondville

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Loi 106: il ne faut pas oublier le citoyen

Publié le 11 août 2016 à 16h10 – Le SoleilPoint de Vue – Me Gérard Guay

Aujourd’hui, compte tenu de l’ensemble des intérêts en jeu, on ne peut plus nier que l’encadrement des activités visant l’exploitation des hydrocarbures est devenu une priorité pour la société québécoise. La Chambre des notaires salue l’initiative du gouvernement de régir ce domaine. Cependant, la Chambre est préoccupée par le projet de loi 106 puisque la sécurité juridique et financière des Québécois et des Québécoises n’y est pas assurée. Ce nouvel encadrement, tel que proposé, ne permet pas de dissiper les incertitudes.

Le régime actuel d’encadrement des activités d’hydrocarbures est sérieusement dépassé. D’ailleurs, de nombreux terrains sont aujourd’hui visés par des licences d’exploration d’hydrocarbures, et ce, sans que leur propriétaire en soit clairement informé. À titre d’exemple, certains notaires sont actuellement sollicités et doivent répondre à de très nombreuses interrogations du public relativement à une licence affectant près de 1000 lots dans la région de Saint-Hyacinthe.

Comment l’acquéreur d’une propriété doit-il réagir lorsque son arpenteur-géomètre ou son notaire lui apprend que l’immeuble qu’il compte acquérir est visé par une telle licence? Comment ne pas s’inquiéter de ce que l’attribution d’une licence d’exploration constitue l’étape préalable à l’obtention d’une licence d’exploitation? Par souci de transparence, les informations sur les licences ne devraient-elles pas être consignées au Registre foncier comme tous les autres droits sur leur terrain?

Le projet de loi 106 ne donne aucune réponse à ces questions. Il ne prévoit pas non plus de règles transitoires qui permettraient de limiter la portée des licences accordées à une époque où l’encadrement de ces activités était pratiquement inexistant.

Il serait aussi souhaitable d’ajouter au projet de loi des protections afin d’empêcher prêteurs et investisseurs de rappeler leurs mises de fonds lors d’une découverte d’hydrocarbure sur un terrain. En effet, une telle découverte est susceptible de créer un nouveau risque financier et d’affecter négativement la valeur de la propriété.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que l’entreprise détentrice d’une licence d’exploitation peut exproprier les résidents qui lui refuseraient l’accès à leur terrain. Pour la Chambre, il s’agit d’une expropriation non pas pour cause d’utilité publique, comme le requiert le Code civil du Québec, mais bien une expropriation en faveur d’une entreprise privée dont l’objectif est de tirer profit des ressources.

Légalité à démontrer

Ainsi, à l’instar de ce qu’elle avait soulevé en 2011, la Chambre estime que la légalité et la légitimité de cette mesure doivent être sérieusement examinées et clairement démontrées avant d’être maintenues dans sa forme actuelle. La Chambre rappelle que les ressources énergétiques fossiles sont susceptibles de se trouver à proximité de zones urbaines ou agricoles, par exemple. Cette mise en garde sur l’expropriation revêt une importance d’autant plus grande. Comment protéger l’accès à la justice des citoyens qui devront traiter avec ces entreprises et le gouvernement? Auront-ils les moyens financiers de faire entendre leur voix?

Considérant les incidences graves que peut avoir ce type d’exploitation sur la sécurité publique et sur la sécurité des titres fonciers, incluant le financement immobilier, la Chambre des notaires estime qu’il y a lieu pour le législateur de bonifier le projet de loi avant de l’adopter.

Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires

Photo credit: Le Soleil

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Anticosti, pas un «rat de laboratoire»

Publié le 03 mai 2016 à 22h04 – Steeve Paradis – Collaboration special – Le Soleil

(Baie-Comeau) «On vit ici de chasse, de pêche et de tourisme. Y’a personne qui va venir ici pour chasser avec des derricks dans la face. Et la population locale n’a strictement rien à gagner de ça.» Le maire de la municipalité de L’Île-d’Anticosti, John Pineault, est on ne peut plus clair. Il refuse que son île devienne «le rat de laboratoire de Pétrolia et du gouvernement».

Ce qui a fait sortir le maire de ses gonds, c’est que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, a récemment laissé entendre que l’acceptabilité sociale du projet de fracturation hydraulique de Pétrolia ne sera valable que s’il y a exploration et pas avant.

«On a beau sortir tous les arguments, demander des rencontres avec le ministre, c’est la sourde oreille totale», se désole M. Pineault, maire récemment élu de la municipalité et ouvertement contre l’exploration pétrolière et gazière sur son île.

Désenchantement

Il estime d’ailleurs qu’au moins 75 % de la population de l’île est aujourd’hui de son avis. «Au début, il y en avait plusieurs qui étaient en faveur du projet pour des motifs économiques, mais ils ont commencé à déchanter quand ils ont vu ce qui se passe ailleurs avec la fracturation hydraulique.»

Malgré les demandes de suspension de permis faites par le maire, le MDDELCC étudie la demande de Pétrolia de procéder à trois forages par fracturation hydraulique. Selon John Pineault, la réponse viendra dans les prochaines semaines, et elle risque d’être positive pour Pétrolia, croit-il.

Le préfet de la MRC de Minganie se fait plus cinglant. «Le gouvernement parle des deux côtés de la bouche dans ce dossier. D’un côté, il parle d’acceptabilité sociale et de l’autre, il est prêt à laisser détruire le sous-sol de l’île sans demander l’avis et la permission de personne dans la région», tonne Luc Noël, qui rappelle que la géologie particulière de l’île est mal connue et qu’il y a des liens directs entre fracturation hydraulique et tremblements de terre.

«C’est la santé, la vie du fleuve Saint-Laurent qu’on est en train de jouer là-dedans. On est devant l’inconnu et le gouvernement s’apprête quand même à permettre la fracturation hydraulique. En plus, on sait déjà que ça coûterait trop cher d’exploiter le pétrole qu’on pourrait éventuellement trouver. Vraiment, je ne comprends pas où le gouvernement veut en venir avec tout ça», conclut le préfet Noël.

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Ristigouche: l’irréductible village gaspésien

(Ristigouche-Partie-Sud-Est) Comment se résoudra l’impasse créée à Ristigouche-Partie-Sud-Est, ce village gaspésien qui a institué un règlement pour protéger son eau potable, règlement contesté en cour par la firme Gastem, qui y prévoyait un forage pétrolier et gazier en 2012-2013?

Gilles Gagné – Collaboration spéciale – Le Soleil

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