Article de journal Archives - Solidarité Ristigouche

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Ristigouche-Sud-est demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec

Confrontée à une hausse de ses frais de défense dans la poursuite de 1,5 million$ initiée par la firme pétrolière Gastem, la municipalité de Ristigouche-Sud-est, par le biais de son maire François Boulay, demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec, dans une lettre qu’il envoie jeudi.

Pour lire l’article complet du quotidien Le Soleil : Ristigouche-Sud-est demande l’appui financier de toutes les municipalités du Québec

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Une loi complaisante, dénoncent chercheurs et citoyens!

Publié le 28 juillet 2016 – Hebdo Rive-Nord – Nathalie Vigneault

Projet de loi sur les hydrocarbures

GAZ DE SCHISTE. En tournée à travers le Québec, Richard Langelier, docteur en droit et en sociologie, sonne l’alarme sur le projet de loi sur les hydrocarbures qui sera en commission parlementaire en pleine période estivale, soit du 16 au 19 août. Il était de passage à Saint-Sulpice le lundi 25 juillet à l’invitation des Comités vigilance hydrocarbure (CVH) Lanaudière et Repentigny.

Le Dr Langelier parle de ce projet de loi comme «d’une coquille vide», qui définit les grandes lignes, mais qui laisse une trop grande place à l’autoréglementation de l’industrie de l’exploration et de l’exploitation gazière.

«Tous les travaux réalisés en vertu de la présente loi doivent l’être selon les meilleures pratiques généralement reconnues. Or, nous avons fait une étude de plus de 150 pages où on a analysé les conséquences des techniques utilisées présentement par l’industrie et nous avons répertorié un grand nombre de problèmes de santé reliés aux contaminations de sources d’eau potable notamment», souligne le chercheur.

Il ajoute qu’il faut aussi garder à l’esprit que «les meilleures pratiques ne remettent jamais en cause la rentabilité d’une entreprise qui doit rendre des comptes à ses actionnaires».

À de nombreuses reprises dans la loi, ajoute M. Langelier, on mentionne cette phrase-clé «dont les balises seront déterminées par règlements». C’est le cas notamment pour les travaux minimums que le promoteur doit réaliser sur les terrains utilisés, les modalités du rapport annuel des activités d’exploration, ainsi que, par la suite, les critères d’acceptation d’une licence d’exploitation gazière d’une durée de 20 ans.

Dans son exposé, le chercheur démystifie certains termes techniques utilisés dans la loi. «Le gouvernement sait très bien que le mot « fracturation hydraulique » fait peur, alors il utilise d’autres termes comme « complétion », pour faire passer la pilule», cite-t-il en exemple.

«Cette loi est contradictoire, car elle comprend un principe dont l’objectif est d’assurer une transition vers les énergies renouvelables et en même temps, on édicte une loi qui va favoriser le développement des hydrocarbures sur notre territoire. C’est très habile de leur part», soutient M. Langelier.

La région sous «claim»

Les droits d’exploration et de forage de l’ensemble du sud de la région de Lanaudière, de même que dans toute la Vallée du Saint-Laurent, sont déjà octroyés sous forme de licence, l’équivalent du fameux «claim» minier.

C’est l’entreprise Junex qui détient les licences de Repentigny à Joliette (voir carte), obtenues à 10¢ / l’hectare.

Dans l’éventualité où un promoteur souhaiterait explorer le sous-sol à partir d’une propriété, le projet de loi proposé donne le doit d’expropriation. Bien que la loi donne le droit aux citoyens de négocier avec le promoteur les modalités d’accès à son terrain, la loi confère tout de même le droit au promoteur d’exproprier via une injonction de la Cour si aucune entente n’est conclue.

De plus, une disposition dans la loi mentionne clairement que la licence constitue aussi un droit réel immobilier, sans droit d’indemnité au propriétaire du sol, que ce soit avant ou après l’attribution d’un tel droit. «Cela signifie que vous ne pourriez pas poursuivre le gouvernement, qui a octroyé un tel droit, si votre eau ou votre terrain se trouvait contaminé», fait valoir M. Langelier.

Campagne auprès des maires

Les Comités de vigilance hydrocarbures (CVH) de la région sont à pied d’oeuvre en ce moment pour sensibiliser les élus municipaux à adopter deux résolutions pour faire valoir leurs droits. Gérard Jean, maire de Lanoraie en est le porte-parole régional.

La première résolution concerne l’opposition au partage actuel des redevances, mais aussi l’opposition au développement de la filière des hydrocarbures. «Il faut savoir que la majorité des retombées de l’activité pétrolière et gazière ne se fait pas directement dans les municipalités touchées. Elles se font à l’échelle du Québec lorsque le raffinage est effectué en territoire québécois et par les redevances au provincial. Que fait la municipalité voisine qui voit passer tous les camions chez elles sans rien recevoir?», illustre M. Langelier.

Une seconde résolution demande de rejeter le projet de loi 106, mais aussi de le dénoncer et de faire valoir ce point de vue auprès des autres municipalités. À ce jour, les MRC d’Autray et Matawinie ont entériné les deux résolutions. Les élus de L’Assomption et de Repentigny notamment se sont jusqu’à maintenant montrés ouverts à celles-ci.

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Le Fonds intermunicipal de défense de l’eau verse 10 000 $ à Solidarité Ristigouche

L’Express – Drummondville – Mathieu Galarneau – Publié le 21 septembre 2015

Lors de sa dernière rencontre tenue le 12 septembre dernier, le Conseil d’administration du Fonds intermunicipal de défense de l’eau (FIDE), mené par le maire de Saint-Bonaventure, a décidé de verser la somme de 10 000 $ à la petite municipalité de Ristigouche Partie-Sud-Est pour la soutenir dans la lutte juridique qu’elle mène contre la compagnie Gastem.

Rappelons que suite à l’adoption d’un règlement municipal visant à établir des distances séparatrices minimales de 2 km entre ses sources d’eau potable et les forages gaziers envisagés dans cette municipalité de 168 résidents, la compagnie Gastem, a entrepris une poursuite de 1,5 M$ contre cette petite communauté gaspésienne.

«Dans cette affaire, deux enjeux majeurs sont en cause, soit la défense de l’eau et la préservation de la compétence des municipalités d’adopter des règlements pour défendre le bien commun et l’environnement, sans risque d’être poursuivies par des sociétés privées», rappelle le maire de Saint-Bonaventure et administrateur du FIDE, Félicien Cardin.Le maire de Ristigouche Partie-Sud-Est, François Boulay, s’est montré enthousiaste de ce soutien à la lutte menée par sa municipalité. «C’est un message clair adressé à tous les acteurs économiques: la solidarité municipale est en marche, alors ne touchez pas au pouvoir des élus municipaux de servir et protéger leur population.»

M. Boulay a aussi exprimé l’espoir que cette forme de soutien sera contagieuse. «J’espère que cela inspirera les dirigeants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se réunira en congrès cette semaine. Nous avons soumis une résolution pour que notre union municipale s’implique davantage dans la défense de notre lutte et des compétences règlementaires des municipalités», a-t-il ajouté.

Le FIDE fut mis sur pied le 15 février 2014 par une trentaine de municipalités désireuses d’unir leurs forces et ressources afin de préserver l’intégrité de leurs sources d’eau potable. Actuellement, 23 municipalités ont déjà contribué à ce fonds et plusieurs autres municipalités s’apprêtent à le faire.

Le FIDE est administré par sept élus provenant de sept municipalités et MRC différentes et ses ressources ne peuvent servir qu’à la défense de causes en lien avec la préservation des sources d’eau potable.

Source: Fonds intermunicipal de défense de l’eau

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Eau potable: des Villes exigent des normes plus sévères concernant les forages

Le 11 juin 2015 – Journal Métro par Mathias Marchal  – Photo crédit – Metro

Cent soixante-sept municipalités québécoises ont déposé jeudi une requête pour obtenir du gouvernement le droit d’imposer des normes plus sévères afin de protéger leurs sources d’eau potable des forages gaziers et pétroliers.

Elles dénoncent du même souffle le nouveau règlement provincial sur l’eau entré en vigueur en août 2014 qui a réduit de 2km à 500m la distance entre une tête de puits et une source d’eau potable. «C’est un règlement taillé sur mesure pour satisfaire l’industrie du pétrole au détriment des municipalités garantes de la qualité de l’eau», a déclaré le documentariste Dominic Champagne.

Ce dernier était secondé par un collectif de scientifiques dont fait partie le juriste et sociologue Richard Langelier qui a rappelé les nombreuses tentatives précédentes des gouvernements Charest en 2011 et Marois en 2013. «Mais cette fois-ci, l’annonce a été faite en pleines vacances de la construction et à Gaspé», a-t-il souligné en ajoutant que les études réalisées par son comité prouvent que les nappes d’eau de la ville de Gaspé contiennent notamment des traces significatives de méthane thermogénique ou mixte reliées «de façon plus que probable» aux forages pétroliers ou gaziers limitrophes.

La requête déposée jeudi matin au ministre de l’Environnement, David Heurtel, demande que la limite de 2km soit rétablie pour les puits artésiens ou de surface desservant 20 personnes ou moins et qu’elle soit étendue à 6km et 10km en fonction de l’importance de la municipalité desservie.

La mairesse de Mercier dont la municipalité subit 50 ans plus tard les effets de la pollution aux hydrocarbures de sa nappe phréatique a rappelé l’importance de prendre les bonnes décisions. «Le ministre Heurtel a assuré qu’il était prêt à un dialogue qui devrait débuter cet automne, mais je reste quand même inquiet», a déclaré le maire de Ristigouche, François Boulay dont la municipalité est poursuivie par la pétrolière Gastem qui conteste son règlement sur l’eau qui vise à limiter les forages.

L’attaché de presse du ministre Heurtel indique qu’une précédente rencontre prévue en décembre a été annulée par les représentants du monde municipal et que la suivante est prévue en septembre. «Le cadre réglementaire adopté par le gouvernement l’été dernier a renforcé la protection de l’eau et se situe parmi les plus sévères en Amérique-du-Nord», affirme de son côté M. Bérubé. Il précise qu’une étude hydrogéologique préalable sera effectuée avant chaque forage pour éventuellement élargir la zone d’exclusion aiu delà de 500 mètres si cela et nécessaire.

Les environnementalistes doutent de l’efficacité de ce type d’étude dans le cadre des activités de fracturation hydraulique.

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St-Bruno de Montarville appuie Ristigouche Sud-Est

Le 2 Juin 2015 – Journal Le Versant – www.versants.com – par Frédéric Khalkhal

La petite ville de Ristigouche Sud-Est compte 165 habitants. Elle se voit poursuivie par la compagnie pétrolière Gastem pour un montant de 1,5 million de dollars. Le village a voté un règlement sur la protection de l’eau potable qui a eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de Gastem.

Une campagne de solidarité à la municipalité a vu le jour. Sous le nom de « Solidarité Ristigouche », le mouvement vise à amasser 225 000 $ pour financer la défense du plus petit dans cette affaire.

Le 28 mai, 150 000 $ avait été amassé, provenant de plusieurs dizaines d’organismes et de municipalités, dont celle de Saint-Bruno-de-Montarville, qui versera 1000 $ en guise de participation à cette collecte de fonds.

Controverse

« Comment une Ville peut-elle prendre position dans un conflit juridique entre un demandeur et un défenseur? La Cour supérieure a rendu un jugement en mars 2014 en disant que la demande de Ristigouche était irrecevable et qu’il fallait aller en cour.

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Oil Trains – Scary Secrecy

Philly.com by By Paul Nussbaum / Inquirer Staff Writer – Sunday, May 24, 2015

When crude oil arrives at a refinery in South Philadelphia or Marcus Hook or Paulsboro, the refinery must have a public plan outlining the hazards, a detailed response to possible accidents, and worst-case scenarios for disasters that could endanger hundreds of thousands of people.

Not so the trains carrying oil to the refineries.

As they travel past the Children’s Hospital of Philadelphia, the Philadelphia Museum of Art, Philadelphia International Airport, along the Schuylkill Expressway, and past thousands of homes, schools and businesses, the oil trains need no public accounting of what they are carrying, or when or where, or what could happen if something goes wrong.

As Philadelphia becomes a major hub in the nation’s new oil boom, with about 150 million gallons of highly flammable crude arriving by train each week, a shroud of secrecy covers the trains, their cargoes and the safety of their infrastructure.

Lire la suite de l’article ICI

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Transport pétrolier par train et bateau: Sorel-Tracy en action pour changer les règles

Mercredi 18 mars 2015 – Les 2 Rives / La Voix – Par Sarah-Eve Charland

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The planet’s water supply and Stephen Harper

Vancouver Observer by Warren Bell – Nov 27 2014

This is a startling image.

The big blue watery ball is all the world’s water — every drop. The smaller blue ball is all the world’s fresh water. The tiny blue dot over Arkansas is all the water in all the rivers and lakes on the planet — the source of almost every drop we use on a regular basis.

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