Retour sur le RPEP et la poursuite contre Ristigouche

3

Pourquoi le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) ne change-t-il rien à la poursuite en cours dont fait l’objet Ristigouche ? Quelles sont ses limites et ses faiblesses?

Comme nous l’avons mentionné, le Règlement sur la protection de l’eau potable adopté le 23 juillet dernier par le gouvernement du Québec, ne change rien à la situation très difficile vécue par la municipalité. Ce règlement n’a aucun impact sur la poursuite en cours car la requête en dommages est fondée sur l’adoption d’un règlement municipal (4 mars 2013) en l’absence de règlementation provinciale. Cet évènement est maintenant cristallisé dans le temps. De plus, ce nouveau règlement national rend le règlement de Ristigouche inopérant et la municipalité se retrouve moins bien protégée qu’elle ne l’était. En effet, le règlement de Ristigouche protégeait les sources d’eau d’un rayon de 2 km tandis que le nouveau règlement, prévu pour entrer en vigueur le 14 août prochain, sabre la distance de protection en la réduisant à une distance de base de 500 m !

Quelles sont les limites de ce règlement en général?

La Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue apporte un point de vue intéressant sur les limites du RPEP. Lire le communiqué complet ici:  Communiqué Société suterraine Abitibi sur RPEP

Extrait : « Le RPEP n’est donc pas le fruit d’une réflexion multiusage approfondie, mais plutôt une réponse aux pressions publiques du moment(…) Les villes et municipalités du Québec devront encore pour longtemps s’appuyer sur la concertation locale et sur le bon vouloir de l’industrie si elles veulent sécuriser leurs approvisionnements en eau potable. »

Cette position vient renforcer le combat de Ristigouche pour la primauté du droit à une eau et à un environnement sain.

 

 

Indiquez le montant de votre contribution

$

Contribuer!