Nouvelles

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L’eau avant le pétrole – 29e appel aux municipalités

Destinataires :    Toutes les municipalités québécoises soucieuses de protéger  les sources d’eau potable

Expéditeur :       Gérard Jean, maire de Lanoraie, porte-parole du Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP, au nom de :

–    Sonya Auclair, mairesse de Batiscan

–    François Boulay, maire de Ristigouche Partie-Sud-Est

–    Jacques Breton, maire de Nantes

–    Lisette Maillé, mairesse d’Austin

–    Lise Michaud, mairesse de Mercier

–    Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy

–    John Pineault, maire de la municipalité de l’Île-d’Anticosti

–    Christian Richard, maire de Saint-Antoine-de-Tilly

I.          Un projet de règlement qui actualise la demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection  (RPEP) : plusieurs municipalités ont donné avis de motion

II.        Anticosti : contestation du certificat d’autorisation permettant les forages avec fracturation hydraulique

III.      Deux nouvelles résolutions soumises à l’AGA de la FQM

IV.       Prochaine rencontre des élu-e-s municipaux engagés dans la défense de l’eau : le 17 septembre 2016 à Drummondville

V.         Ristigouche : dates du procès

VI.       Fonds intermunicipal de défense de l’eau : nouvelle adhésion

VII.     Projet de Loi sur les hydrocarbures : deux nouveaux documents pour en comprendre les enjeux

Bonjour aux élu-e-s québécois!

Les dossiers qui touchent la protection des sources d’eau potable continuent de faire les manchettes et la conjoncture évolue rapidement. Le Comité de pilotage de la démarche commune des municipalités en faveur d’une dérogation au RPEP tenait donc à vous adresser une nouvelle communication pour vous mettre au courant de la situation et vous sensibiliser à la nécessité d’agir.

I.          Nouveau projet de règlement qui actualise la demande de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : plusieurs municipalités ont donné avis de motion

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre précédente communication, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) a rendu, le 10 mai dernier, une décision préliminaire dans laquelle il demande que les municipalités qui avaient adopté la requête commune complètent leur démarche en adoptant un projet de règlement municipal.

Le Comité de pilotage a préparé un projet de règlement (Projet de Règlement visant la protection de l’eau potable sur le territorie municipal Final) qui reprend strictement le contenu de la requête adoptée par 295 municipalités québécoises et ne contient que la demande d’augmenter les distances séparatrices entre les sources d’eau potable et les installations pour la recherche des hydrocarbures.

Rappelons que ce règlement n’entrera en vigueur que si le ministre l’autorise et que cette autorisation est publiée dans la Gazette officielle du Québec, mettant ainsi à l’abri de toute poursuite judiciaire les municipalités qui l’adopteront.

Une trentaine de municipalités se préparent à adopter le règlement, ayant déjà donné l’avis de motion. Nous enjoignons TOUTES les municipalités – les 295 qui ont déjà adopté la requête commune en faveur d’une dérogation au RPEP, bien sûr, mais aussi toutes les autres – à adopter le projet de règlement en donnant avis de motion lors de leur prochaine assemblée du conseil. Nous devons nous prononcer collectivement sur la nécessité absolue de protéger nos sources d’eau potable.

Une fois le règlement adopté, faites-le-nous parvenir (en version papier ou électronique) à l’attention de M. Richard E. Langelier à :

courrier : 6566, rue Drolet, Montréal (Québec) H2S 2S8

courriel : richard.langelier2@sympatico.ca

Langelier réunira tous les règlements et les transmettra au ministre.

II.        Anticosti : contestation du certificat d’autorisation de procéder à des forages avec fracturation hydraulique

La municipalité de l’Île-d’Anticosti, la MRC de la Minganie et le Conseil des Innus d’Ekuanitshit contestent le certificat d’autorisation octroyé par le MDDELCC visant à permettre au consortium Hydrocarbures Anticosti de réaliser des forages avec fracturation sur l’Île d’Anticosti.

Les forages vont nécessiter l’usage de grandes quantités d’eau prélevées à même les réserves hydriques de l’île, menaçant par le fait même l’une des activités économiques fondamentales de la communauté, la pêche au saumon de l’Atlantique, alors que le saumon connaît déjà un déclin important. En outre, les eaux usées seront rejetées dans les rivières après un traitement inédit au Québec et dont la nature n’a pas été rendu publique.

Par ailleurs, le certificat d’autorisation a été accordé sans véritable consultation de la Première nation innue du territoire, ce qui constitue une violation claire des obligations constitutionnelles du gouvernement du Québec.

La requête en injonction a été déposée le 15 juillet dernier devant la Cour supérieure et devrait être entendue prochainement.

III.      Deux nouvelles résolutions pour l’AGA de la FQM

 

Compte tenu des menaces à l’eau potable que font courir l’exploration et le transport des hydrocarbures sur le territoire des municipalités, le Comité de pilotage a préparé deux nouvelles résolutions qui seront soumises à l’Assemblée générale annuelle de la Fédération québécoise des municipalités, lors de son congrès en septembre prochain. Vous en trouverez copie ci-joint.

La première concerne la contestation du certificat d’autorisation pour les forages avec fracturation sur l’Île d’Anticosti et demande à la FQM de s’engager dans la défense de l’intégrité de ce territoire. 20160723 Résolution de la Municipalité d’Anticosti Final

La seconde rassemble les demandes des municipalités qui plaident en faveur d’une meilleure protection en ce qui concerne les convois ferroviaires pétroliers, dont le nombre ne cesse et ne cessera de croître dans les prochaines années, alors que l’état de la voie ferrée est souvent inadapté à ce type de transport, que les municipalités ne reçoivent pas en temps réel les renseignements sur les produits dangereux transportés qu’elles devraient connaître aux fins de sécurité de leur population et que les incidents et déraillements se multiplient en Amérique du Nord. Résolution sur le transport d’hydrocarbures par voie ferroviaire VF

Les deux résolutions ont déjà été adoptées par certaines municipalités qui les ont faites parvenir à la FQM dans les délais prescrits. Nous invitons les municipalités à exprimer leur solidarité avec les communautés touchées en adoptant les résolutions à leur tour et en les faisant parvenir à la FQM.

IV.      Prochaine rencontre des élu-e-s municipaux engagés dans la défense de l’eau : le 17 septembre 2016 à Drummondville

Comme élu-e, vous vous inquiétez des forages gaziers et pétroliers qui pourraient être réalisés dans le territoire de votre municipalité et qui pourraient menacer votre eau potable?

Vous êtes en désaccord avec le projet de Loi sur les hydrocarbures qui réduit à néant les compétences municipales en ce domaine?

Vous avez des réserves sur le projet de pipeline Énergie Est et craignez les déversements?

Vous souhaitez trouver des solutions de rechange aux bombes sur rail qui traversent votre territoire?

Venez en discuter avec nous, vous informer et prendre la mesure des défis qui nous attendent pour assurer la protection de notre eau potable.

Quand : Samedi 17 septembre 2016

Lieu : Drummondville

Ordre du jour : En cours d’élaboration.

Inscrivez dès maintenant cette date à votre agenda!

V.        Ristigouche Partie Sud-Est : dates du process

 

La Cour supérieure du Québec a fixé au 5 septembre 2017 le début du procès intenté par la société gazière Gastem contre la municipalité de Ristigouche Partie Sud-Est.

Rappelons que Gastem réclame 1,5 million de dollars à la petite communauté de Ristigouche pour avoir adopté un règlement municipal qui protège ses sources d’eau potable. Gastem désirait faire un forage à 170 mètres de la Rivière Kempt traversant une section importante de la municipalité et à moins de 500 mètres de trois  sources d’eau potable alimentant des résidences, ce qui serait aujourd’hui interdit – même par l’inefficace Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection actuel.

VI.      Fonds intermunicipal de défense de l’eau : nouvelle adhesion

 

La municipalité de Wotton s’est jointe aux municipalités qui ont accepté de contribuer au Fonds intermunicipal de défense de l’eau (FIDE).

Rappelons que le FIDE met en commun des ressources financières pour assurer la défense de la règlementation municipale relative à la protection des sources d’eau potable. La contribution des municipalités est basée sur une cotisation unique de 1 dollar par résident.

Le FIDE a déjà versé une première contribution de 10 000 dollars à la municipalité de Ristigouche Sud-Est pour la soutenir dans sa défense contre Gastem.

VII.    Projet de Loi sur les hydrocarbures : deux nouveaux documents pour en comprendre les enjeux

Pour aider les élu-e-s municipaux à comprendre les enjeux du projet de loi 106 qui édicte la Loi sur les hydrocarbures, nous offrons deux nouveaux documents préparés par le juriste et sociologue Richard E. Langelier.

Le premier est une présentation audiovisuelle réalisée lors d’une conférence qu’a donnée M. Langelier à l’Université du Québec à Montréal. Vous pouvez la visionner à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=aM1W8rbEyKo. N’hésitez pas à rediffuser le lien!

Le second est un court document (ci-joint) qui fait état des principales conséquences du projet de loi sur l’environnement, la démocratie, les municipalités et les citoyens et citoyennes. Bonne lecture!

GÉRARD JEAN, Maire

Municipalité de Lanoraie

450-887-1100 poste 3012

57, rue Laroche, Lanoraie QC J0K 1E0

www.lanoraie.ca

 

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Une loi complaisante, dénoncent chercheurs et citoyens!

Publié le 28 juillet 2016 – Hebdo Rive-Nord – Nathalie Vigneault

Projet de loi sur les hydrocarbures

GAZ DE SCHISTE. En tournée à travers le Québec, Richard Langelier, docteur en droit et en sociologie, sonne l’alarme sur le projet de loi sur les hydrocarbures qui sera en commission parlementaire en pleine période estivale, soit du 16 au 19 août. Il était de passage à Saint-Sulpice le lundi 25 juillet à l’invitation des Comités vigilance hydrocarbure (CVH) Lanaudière et Repentigny.

Le Dr Langelier parle de ce projet de loi comme «d’une coquille vide», qui définit les grandes lignes, mais qui laisse une trop grande place à l’autoréglementation de l’industrie de l’exploration et de l’exploitation gazière.

«Tous les travaux réalisés en vertu de la présente loi doivent l’être selon les meilleures pratiques généralement reconnues. Or, nous avons fait une étude de plus de 150 pages où on a analysé les conséquences des techniques utilisées présentement par l’industrie et nous avons répertorié un grand nombre de problèmes de santé reliés aux contaminations de sources d’eau potable notamment», souligne le chercheur.

Il ajoute qu’il faut aussi garder à l’esprit que «les meilleures pratiques ne remettent jamais en cause la rentabilité d’une entreprise qui doit rendre des comptes à ses actionnaires».

À de nombreuses reprises dans la loi, ajoute M. Langelier, on mentionne cette phrase-clé «dont les balises seront déterminées par règlements». C’est le cas notamment pour les travaux minimums que le promoteur doit réaliser sur les terrains utilisés, les modalités du rapport annuel des activités d’exploration, ainsi que, par la suite, les critères d’acceptation d’une licence d’exploitation gazière d’une durée de 20 ans.

Dans son exposé, le chercheur démystifie certains termes techniques utilisés dans la loi. «Le gouvernement sait très bien que le mot « fracturation hydraulique » fait peur, alors il utilise d’autres termes comme « complétion », pour faire passer la pilule», cite-t-il en exemple.

«Cette loi est contradictoire, car elle comprend un principe dont l’objectif est d’assurer une transition vers les énergies renouvelables et en même temps, on édicte une loi qui va favoriser le développement des hydrocarbures sur notre territoire. C’est très habile de leur part», soutient M. Langelier.

La région sous «claim»

Les droits d’exploration et de forage de l’ensemble du sud de la région de Lanaudière, de même que dans toute la Vallée du Saint-Laurent, sont déjà octroyés sous forme de licence, l’équivalent du fameux «claim» minier.

C’est l’entreprise Junex qui détient les licences de Repentigny à Joliette (voir carte), obtenues à 10¢ / l’hectare.

Dans l’éventualité où un promoteur souhaiterait explorer le sous-sol à partir d’une propriété, le projet de loi proposé donne le doit d’expropriation. Bien que la loi donne le droit aux citoyens de négocier avec le promoteur les modalités d’accès à son terrain, la loi confère tout de même le droit au promoteur d’exproprier via une injonction de la Cour si aucune entente n’est conclue.

De plus, une disposition dans la loi mentionne clairement que la licence constitue aussi un droit réel immobilier, sans droit d’indemnité au propriétaire du sol, que ce soit avant ou après l’attribution d’un tel droit. «Cela signifie que vous ne pourriez pas poursuivre le gouvernement, qui a octroyé un tel droit, si votre eau ou votre terrain se trouvait contaminé», fait valoir M. Langelier.

Campagne auprès des maires

Les Comités de vigilance hydrocarbures (CVH) de la région sont à pied d’oeuvre en ce moment pour sensibiliser les élus municipaux à adopter deux résolutions pour faire valoir leurs droits. Gérard Jean, maire de Lanoraie en est le porte-parole régional.

La première résolution concerne l’opposition au partage actuel des redevances, mais aussi l’opposition au développement de la filière des hydrocarbures. «Il faut savoir que la majorité des retombées de l’activité pétrolière et gazière ne se fait pas directement dans les municipalités touchées. Elles se font à l’échelle du Québec lorsque le raffinage est effectué en territoire québécois et par les redevances au provincial. Que fait la municipalité voisine qui voit passer tous les camions chez elles sans rien recevoir?», illustre M. Langelier.

Une seconde résolution demande de rejeter le projet de loi 106, mais aussi de le dénoncer et de faire valoir ce point de vue auprès des autres municipalités. À ce jour, les MRC d’Autray et Matawinie ont entériné les deux résolutions. Les élus de L’Assomption et de Repentigny notamment se sont jusqu’à maintenant montrés ouverts à celles-ci.

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Richard Langelier – Projet de loi sur les hydrocarbures

Publié le 21 juillet 2016 – Collectif Scientifique et al.

Analyse de Richard E. Langelier, Docteur en droit, juriste et sociologue

Dans la perspective de stimuler la discussion critique et de contribuer au débat public sur la question énergétique au Québec,
Le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et le Centre de recherche sur l’éducation et la formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté – Centr’ERE de l’UQAM présentent cet enregistrement vidéo.

Voir le VIDÉO YOU TUBE

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« L’analyse de Richard Langelier est une importante contribution, de nature à stimuler la discussion critique et la « conversation citoyenne » sur cette question très vive, à peine soulevée dans les médias et pourtant cruciale. Grand merci à notre collègue! »

 Lucie Sauvé Ph.D., professeure titulaire, Directrice du Centre de recherche en éducation relative à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM Responsable du Collectif

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La Marche des Peuples pour la Terre Mère débarque en solidarité à Ristigouche Sud-Est

Ristigouche, 2 juin 2016

COMMUNIQUÉ – Pour diffusion immédiate

Cinq (5) jours après le départ de la Marche des peuples pour la Terre Mère en Gaspésie, les marcheuses et marcheurs s’arrêtent aujourd’hui à Ristigouche Sud-Est, un endroit stratégique dans ce périple de plus de 800 km. En effet, en 2012, la pétrolière Gastem obtient du ministère des Ressources naturelles un permis de forage sur le territoire de la municipalité.

En 2013, en l’absence de réglementation provinciale et à la demande d’une majorité de citoyens, la municipalité de Ristigouche Sud-Est adopte un règlement qui interdit, notamment, l’introduction dans le sol de toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau servant à la consommation humaine ou animale et ce, dans un rayon de deux kilomètres de tous puits d’eau potable. En 2013, Gastem dépose une poursuite en dommage contre le village de Ristigouche-Sud-Est et réclame un montant de 1.5 millions de dollars. Ce montant représente plusieurs fois le revenu annuel de la municipalité de 168 habitants, qui n’est que de 125 000 dollars. En mars 2014, la Cour supérieure rejette la requête en irrecevabilité présentée par Ristigouche Sud-Est, ce qui force la tenue d’un procès. Pas moins de 328 municipalités, représentant plus de 1.1 millions de citoyennes et de citoyens, appuient la démarche de dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et sa protection du gouvernement du Québec afin de mieux protéger l’eau potable.

« La marche se veut solidaire aux habitantes et habitants de Ristigouche dans ce combat de David contre Goliath. On veut sensibiliser la population par rapport à cette aberration qui sert à museler le droit des citoyens à un environnement sain et une eau potable », explique Jessica Lambert, marcheuse.

Cette initiative cherche également à encourager les populations à donner généreusement à la campagne de financement «Solidarité Ristigouche» via leur site internet au s olidariteristigouche.ca. Rappelons que la campagne cherche toujours à amasser 50,000 dollars pour payer le paiement des frais juridiques.

Il est également possible de soutenir la communauté en chanson, grâce à la Chorale du peuple :

https://choraledupeuple.bandcamp.com/track/ristigouchedfendnotreeau

Pour plus de détails, veuillez communiquer avec :

Pépito Legrand

La marche des peuples pour la Terre Mère en Gaspésie

418-355-8287

projetgaspesie@gmail.com

Consultez notre page Facebook et notre site Internet pour davantage d’information sur notre organisation :

https://www.facebook.com/peuplespourlaterremere/

http://marchedespeuples.org

ANNEXE

Le 29 juillet 2014, le nouveau maire de Ristigouche, François Boulay lance avec l’appui du conseil municipal, une campagne de solidarité pour recueillir 225,000 dollars afin de se rendre en fin de procès. En août 2014, le Gouvernement du Québec a adopté Le Règlement sur la protection de l’eau potable qui permet aux compagnies de forer à 500 mètres ou plus d’un puits d’eau potable. En octobre 2014, le Gouvernement du Québec, par la voix de son ministre des Affaires municipales le libéral Pierre Moreau a refusé de défrayer les frais juridiques de Ristigouche. La Mutuelle des municipalités du Québec, quant à elle, se retrouve les mains liés et ne peut offrir aucune aide. En novembre 2014, Gastem a proposé une entente hors cour, en demandant que la municipalité lui verse les sommes accumulées par la municipalité dans sa campagne de levée de fonds Solidarité Ristigouche. Ristigouche Sud-Est refuse catégoriquement, les fonds ayant été donnée pour aider sa défense et non pour compenser Gastem. En septembre 2015, la Fédération québécoise des Municipalités a adopté une résolution du maire de Ristigouche Sud-Est appuyant les 328 municipalités demandant une dérogation au Règlement sur la protection de l’eau potable qui est jugé trop laxiste. En février 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a rejeté la demande des 328 municipalités qui appuyaient cette demarche.

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Anticosti, pas un «rat de laboratoire»

Publié le 03 mai 2016 à 22h04 – Steeve Paradis – Collaboration special – Le Soleil

(Baie-Comeau) «On vit ici de chasse, de pêche et de tourisme. Y’a personne qui va venir ici pour chasser avec des derricks dans la face. Et la population locale n’a strictement rien à gagner de ça.» Le maire de la municipalité de L’Île-d’Anticosti, John Pineault, est on ne peut plus clair. Il refuse que son île devienne «le rat de laboratoire de Pétrolia et du gouvernement».

Ce qui a fait sortir le maire de ses gonds, c’est que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), David Heurtel, a récemment laissé entendre que l’acceptabilité sociale du projet de fracturation hydraulique de Pétrolia ne sera valable que s’il y a exploration et pas avant.

«On a beau sortir tous les arguments, demander des rencontres avec le ministre, c’est la sourde oreille totale», se désole M. Pineault, maire récemment élu de la municipalité et ouvertement contre l’exploration pétrolière et gazière sur son île.

Désenchantement

Il estime d’ailleurs qu’au moins 75 % de la population de l’île est aujourd’hui de son avis. «Au début, il y en avait plusieurs qui étaient en faveur du projet pour des motifs économiques, mais ils ont commencé à déchanter quand ils ont vu ce qui se passe ailleurs avec la fracturation hydraulique.»

Malgré les demandes de suspension de permis faites par le maire, le MDDELCC étudie la demande de Pétrolia de procéder à trois forages par fracturation hydraulique. Selon John Pineault, la réponse viendra dans les prochaines semaines, et elle risque d’être positive pour Pétrolia, croit-il.

Le préfet de la MRC de Minganie se fait plus cinglant. «Le gouvernement parle des deux côtés de la bouche dans ce dossier. D’un côté, il parle d’acceptabilité sociale et de l’autre, il est prêt à laisser détruire le sous-sol de l’île sans demander l’avis et la permission de personne dans la région», tonne Luc Noël, qui rappelle que la géologie particulière de l’île est mal connue et qu’il y a des liens directs entre fracturation hydraulique et tremblements de terre.

«C’est la santé, la vie du fleuve Saint-Laurent qu’on est en train de jouer là-dedans. On est devant l’inconnu et le gouvernement s’apprête quand même à permettre la fracturation hydraulique. En plus, on sait déjà que ça coûterait trop cher d’exploiter le pétrole qu’on pourrait éventuellement trouver. Vraiment, je ne comprends pas où le gouvernement veut en venir avec tout ça», conclut le préfet Noël.

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ET VOUS ? VOTRE EAU ? …SELON LE RPEP OU SELON ST-BONAVENTURE?

Ristigouche Sud-Est, Gaspésie

Pour fins de perspectives, nous vous présentons les cartes géomatiques de nos puits artésiens et de surface sur le territoire de Ristigouche Sud-Est afin d’offrir un visuel comparatif de la protection de l’eau selon le « Règlement sur le prélèvement de l’eau et sa protection » (RPEP) décrété par le Gouvernement de Philippe Couillard le 14 août 2014 versus la protection de l’eau selon « Le Règlement dit de St-Bonaventure ».

Le règlement dit de « St-Bonaventure » fut élaboré et adopté en 2011 par la municipalité de St-Bonaventure dans la MRC de Drummond à une époque où un règlement provincial ciblant la protection de l’eau potable n’existait tout simplement pas.

Le décret du RPEP par le gouvernement du Québec aura immédiatement rendu inopérant les règlements dit de St-Bonaventure et ses variantes adoptés par plus d’une centaine de municipalités, incluant Ristigouche Sud-Est, entre 2011 et le 14 août 2014 date d’entrée en force de loi du règlement provincial.

Le comparatif qu’offre ces cartes ne traite que l’aspect « en surface » seulement. Pour mieux comprendre la perspective « en profondeur » sous votre nappe phréatique, écoutez CECI.

Protection selon Heurtel & Couillard

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Le RPEP est un règlement qui protège les droits des compagnies pétrolières et gazières au détriment de la primauté de protéger adéquatement ce bien commun qu’est votre eau potable. Ainsi, l’État préfère optimiser l’accès aux énergies fossiles par les companies pétrolières et gazières et de mettre à haut risque la contamination irréversible de notre eau potable. Considérant les perspectives scientifiques de l’Expertise du Collectif scientifique publiée le 5 février 2016, il est des plus « aqua-clairs », que le RPEP du gouvernement libéral a été conçue sur mesure pour permettre les activités d’extraction d’énergie fossiles sur l’Île d’Anticosti et dans la péninsule d’Haldimand à Gaspé au détriment de l’eau potable.

Le RPEP fait foi du manque d’imputabilité de l’État envers la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 juin 2009. Cette loi confirme le statut juridique des ressources en eau comme faisant partie du patrimoine de la collectivité, précise les responsabilités qui incombent à l’État à titre de gardien de la ressource au nom des citoyens et définit les droits et les devoirs de la collectivité.

Le RPEP fait foi du manque de respect qu’accorde ce gardien de la ressource qu’est l’État envers nous, citoyens, qui occupons le territoire, nous, le peuple, désireux de protéger la source de vie incontournable qu’est l’Eau potable, aujourd’hui, demain et pour les générations futures.

Actuellement, ce sont 328 municipalités (Liste au 1 mars 2016) représentant plus d’1.16 millions de québécoises et québécois qui exigent une dérogation du ministre David Heurtel leur permettant d’augmenter la rigueur du RPEP. Selon elles, le « Règlement sur le prélèvement de l’eau et sa protection » (RPEP) actuel du gouvernement Couillard est grotesquement inadéquat!

ET VOUS ? VOTRE EAU POTABLE ? VOUS SOUHAITEZ LA PROTÉGER COMMENT ? SELON LE RPEP OU SELON ST-BONAVENTURE ?

François Boulay, maire

Municipalité de Ristigouche Sud-Est

Logo MRSE  La Goutte de Ristigouche

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Hydrocarbures et Règlement sur la protection des sources d’eau potable

Communiqué de presse – Pour publication immédiate

Un collectif de 5 scientifiques apporte une preuve tangible du caractère dévastateur de la fracturation hydraulique

Ces experts demandent au premier ministre de ne pas accorder de permis pour ces forages à Anticosti ou ailleurs au Québec.

Montréal, le 5 février 2016. Un collectif de 5 scientifiques québécois a interpellé directement le premier ministre Philippe Couillard, lors d’une conférence de presse tenue ce matin, en dévoilant la preuve scientifique du caractère dévastateur qui résulterait de l’emploi de la fracturation hydraulique au Québec. Ces experts demandent aussi au gouvernement l’imposition d’un moratoire complet sur les forages non conventionnels pour la recherche d’hydrocarbures et le retrait, dans le règlement provincial, de tous les articles qui traitent des forages destinés à rechercher ou exploiter le pétrole ou le gaz.

Dans cette étude de plus de 150 pages http://eausecours.org/wp-content/uploads/2016/02/Expertise-du-Collectif-scientifique.pdf ces scientifiques tracent un portrait détaillé des conséquences négatives prévisibles et probables qui résulteraient des forages pétroliers ou gaziers non conventionnels sur les sources d’eau potable et, plus spécifiquement, en regard des forages avec fracturation hydraulique que le consortium dirigé par Pétrolia compte réaliser à l’été 2016 sur l’île d’Anticosti.

Ce Collectif scientifique est composé de MMs Marc Brullemans, biophysicien, Marc Durand, ingénieur en géologie, Richard E. Langelier, juriste et sociologue, Céline Marier, biologiste et Chantal Savaria, ingénieure en géologie et hydrogéologue.

Pour Richard E. Langelier, les projets de forage avec fracturation envisagés seront réalisés en suivant les prescriptions du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). « Or, les normes et les distances séparatrices entre les sources d’eau potable et les forages gaziers ou pétroliers sont insuffisantes et inadéquates en plus d’enlever aux municipalités leur compétence sur les puisements d’eau réalisés sur leur territoire ». « On s’apprête donc potentiellement à contaminer les sources d’eau potable », lance le juriste et sociologue qui a participé à cette étude.

Ses collègues Marc Durand et Chantal Savaria, de leur côté, s’en prennent particulièrement aux distances séparatrices verticales imposées entre les forages avec fracturation hydraulique et les sources d’eau potable. « Une zone de protection de 400 mètres sous la base de l’aquifère ne constitue pas réellement une zone de protection, puisque les fractures créées sont susceptibles de s’étendre verticalement sur plus de 400 mètres et d’atteindre ainsi directement les nappes phréatiques » remarque l’ingénieur en géologie. « D’autant qu’une telle contamination est irréversible et que les nombreuses failles naturelles que nous retrouvons dans le sous-sol deviennent aussi des voies préférentielles pour la remontée des contaminants », ajoute sa collègue l’hydrogéologue Savaria.

Pour la biologiste Marier et le biophysicien Brullemans, les études scientifiques établissent de façon prépondérante la contamination probable des sources d’eau potable, lorsque les forages gaziers ou pétroliers sont situés à proximité des sources d’eau. « Une distance séparatrice horizontale de 500 mètres entre la source d’eau potable et la tête du puits gazier ou pétrolier est insuffisante et surtout sans signification, puisque les extensions horizontales des forages s’étendent sur de plus longues distances encore » note le biophysicien Brullemans. « Les normes provinciales ne visent que les déversements de surface, alors que la remontée des contaminants vers les sources d’eau potable est complètement négligées dans ce règlement bien que c’est un danger réel, surtout à long terme », conclut sa collègue Marier.

En plus de faire état des nombreuses critiques adressées au règlement provincial, de présenter les nombreuses études scientifiques qui ont examiné ces questions et de répertorier les nombreux cas de contamination des sources d’eau par l’industrie gazière et pétrolière aux États-Unis et ailleurs dans le monde, les auteurs de l’étude ont analysé les normes règlementaires dans de nombreux États, se sont penchés sur les cas de Gaspé et de Ristigouche et sur la démarche des municipalités québécoises qui réclament de pouvoir imposer des normes plus sévères que celles qui apparaissent dans le règlement provincial.

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Pour information supplémentaire :

Marc Brullemans, (819) 372-9809; scienceblanche@gmail.com

Marc Durand, (450) 778-4065; (514) 270-0255; durand.marc@uqam.ca

Richard E. Langelier, (514) 273-1583; (514) 246-0826; richard.langelier2@sympatico.ca

Céline Marier, (819) 396-5793; Celine.Marier@cegepdrummond.ca

Chantal Savaria, (514) 250-2694; (450) 922-6694; csavaria@savariaexperts.ca

 

 

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L’Inacceptable RPEP – Animation 3D pour mieux comprendre

Pour comprendre l’un des aspects farfelus du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), visionnez une animation 3D préparée par l’ingénieur géologue Marc Durand, membre du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec regroupant 170 scientifiques de différents champs disciplinaires, rattachés à une institution d’enseignement supérieur ou à une structure de recherche indépendante de l’industrie gazière et pétrolière.

Marc Durand est également membre du Collectif scientifique ad hoc qui soutient bénévolement les municipalités québécoises réclamant une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Voir l’animation 3D ICI

Pour visiter le site web du Collectif, cliquez sur le lien: Collectif Scientifique

 

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Fracturation à Anticosti : impacts sur l’eau et l’environnement

MONTRÉAL, le 3 févr. 2016 /CNW/ – Au moment où la compagnie Hydrocarbures Anticosti S.E.N.C. s’apprête à déposer sa demande de permis pour pouvoir utiliser la fracturation hydraulique pour la recherche d’hydrocarbures sur l’île d’Anticosti, un collectif de 5 scientifiques rendra publique une importante étude de près de 175 pages sur les conséquences dramatiques qui résulteront de l’usage de cette technique sur les sources d’eau potable et l’environnement. Ce collectif est composé de M. Marc Brullemans, Ph. D. biophysique, M. Marc Durand, docteur-ingénieur en géologie, M. Richard E. Langelier, docteur en droit et doctorant en sociologie, Mme Céline Marier, biologiste et Mme Chantal Savaria, ingénieure, hydrogéologue et spécialiste des contaminations par hydrocarbures.

La conférence de presse aura lieu vendredi le 5 février 2015, à 10.00 heures au Centre Saint-Pierre, 1212 rue Panet, Montréal, salle 201

SOURCE Coalition Eau Secours!

Renseignements : Richard E. Langelier (514) 273-1583, (514) 246-0826

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Transition énergétique

Le 1er février 2016 – Texte de Gérard Montpetit

Lorsque la CMM (Communauté métropolitaine de Montréal) a dit NON à Énergie Est, cela a eu l’effet d’une douche froide pour la direction de TransCanada. Jusqu’à maintenant, TransCanada avait joué les primadonnas qui n’ont pas de comptes à rendre aux simples mortels que nous sommes. Elle préférait les jeux de coulisse : action d’un « copain-copain » lobbyiste auprès de l’ONÉ (Office national de l’énergie) et du gouvernement fédéral, et mise en œuvre d’un plan de relations publiques modelé sur celui de la firme Edelman. C’est sans doute cette arrogance qui l’a amenée à boycotter les audiences de la CMM[i] au sujet de cet oléoduc. Mais les absents ont toujours tort! La gifle aura-t-elle été salutaire? On voit que M. Bergeron, le nouveau vice-président pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, se dit confiant que TC saura convaincre les Québécois du bien-fondé de son projet avec «…les faits et la science…»[ii] Rien n’est moins sûr!

Au-delà des faits et de la science, qui révèlent les dangers d’une grave pollution de nos sources d’eau et d’une énorme production de gaz à effet de serre, un autre enjeu important est soulevé par les grands projets d’oléoducs tels Northern Gateway ou Trans Mountain. Énergie Est, comme ses congénères, est une infrastructure majeure qui se situe du mauvais côté d’une transition énergétique. En effet, à diverses époques de l’histoire, de grands changements technologiques ont bouleversé la vie des citoyens et de l’industrie. Plusieurs de ces grandes transitions se sont produites sur des périodes d’une trentaine d’années.

En 2016, proposer de construire un oléoduc, c’est comme construire une méga-usine de bogheys; promouvoir les sables bitumineux, c’est proposer l’élevage de chevaux pour tirer ces bogheys. En 1920, l’automobile était inventée; mais c’était un moyen de transport des personnes peu fiable, et de surcroit inutilisable en hiver. Les infrastructures nécessaires pour alimenter ces véhicules en essence, les réparer et les entretenir étaient quasi-inexistantes. Donc, c’étaient des jouets de riches! Pourtant, trente ans plus tard, vers 1950, plus personne n’utilisait le cheval et le boghey pour ses déplacements personnels. Les propriétaires de l’usine de bogheys et les éleveurs de chevaux auraient été laissés pour compte avec leur technologie obsolète, grâce à Henry Ford et à son « model T ».

Plus près de nous, voici un autre exemple de transition technologique. Vers 1986, un téléphone était un instrument branché dans une prise murale; pour signaler, il fallait utiliser un cadran rotatif. Aujourd’hui, les téléphones intelligents n’ont que faire d’une prise murale, et les diverses applications peuvent faire beaucoup plus que simplement transmettre la voix humaine. En moins de trente ans, le cellulaire a bouleversé notre façon d’interagir avec nos semblables.

Alors, au-delà du simple rapport comptable (certains y voient en plus un enjeu d’unité nationale), il faut avoir la sagesse de prévoir le développement technologique des prochaines décennies. Le consensus scientifique, le GIEC et la Conférence de Paris indiquent que nous devons nous sevrer des énergies fossiles dans les meilleurs délais, sinon la planète risque de devenir inhabitable pour les humains. De plus, l’électrification des transports et les nouvelles technologies avancent aussi vite que celle du téléphone portable. Elon Musk et la Tesla risquent fort de détrôner l’automobile à essence de la même manière que Henry Ford a banni le cheval et le boghey du quotidien des citoyens.

Même si Énergie Est est un projet autrement plus gros qu’une usine de bogheys, il risque d’être obsolète d’ici quelques années! Lorsque le ministre Daoust[iii] va courtiser les Albertains, est-ce pour accepter servilement leur « éléphant noir »? Nos dirigeants vont-ils avoir le courage de se tourner vers l’avenir?

Gérard Montpetit

Membre du CCCPEM (Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain)

Le 1er février 2016

[i]               http://cmm.qc.ca/evenements/consultation-transcanada-2015/

[ii]               http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/461257/projet-energie-est-les-faits-et-la-science-convaincront-le-quebec-selon-transcanada

[iii]              http://feedproxy.google.com/~r/fluxdudevoir/~3/pfsn-E4v5kY/le-ministre-daoust-ira-courtiser-l-alberta-a-l-invitation-de-transcanada

 

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