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Chronique de Steven Guilbeault : « Soyons solidaires de Ristigouche! »

Lire la chronique de Steven Guilbeault dans le Journal Métro de Montréal du 3 août 2014 :

« Soyons solidaires de Ristigouche! »

steven-guilbeault - photo

Le 29 juillet dernier, une vaste campagne de collecte de fonds et d’appui public a été lancée en faveur de la petite communauté de Ristigouche-Partie-Sud-Est. Cette campagne vise, entre autres, à amasser 225 000$ pour permettre à cette municipalité de 168 habitants de se défendre devant les tribunaux, puisqu’elle est l’objet d’une poursuite de 1,5M$ de la part de la pétrolière Gastem.

Ce dossier me choque tellement que je ne sais pas très bien par où commencer: le fait qu’une deuxième municipalité en deux ans soit l’objet de ce genre de poursuite, le silence complet de Québec dans le dossier, le fait que Gastem soit un des partenaires du gouvernement provincial dans l’aventure du pétrole au Québec (avec des amis comme ça…), ou carrément l’ampleur de la somme.

Pourquoi cette poursuite? Simplement parce que la municipalité a adopté un règlement visant la protection de ses sources d’eau potable face à l’exploitation pétrolière, comme l’avait fait la Ville de Gaspé.

Ristigouche est une municipalité de 168 habitants de la baie des Chaleurs, et cette poursuite de 1,5M$ est l’équivalent de 5,5 fois son budget annuel (ou de 12 fois son revenu de taxation de 2014). Pour mettre les choses en perspective, si Mont­réal était visé par cette poursuite, le montant s’élèverait à 27G$. C’est de la folie furieuse!

Gastem, une société d’exploration et d’exploitation pétrolière, prétend que le règlement adopté par Ristigouche pour protéger ses sources d’eau potable est «illégal» en raison de son caractère «abusif» et «déraisonnable». Curieusement, Gastem ne demande pas qu’on annule le règlement incriminé, mais uniquement une somme d’argent que la municipalité serait incapable de payer.

Cette démarche a toutes les apparences d’une poursuite abusive, communément appelée SLAPP, pour Strategic Law Suit Against Public Participation, ou poursuite-bâillon. Ce type de poursuite est parfois utilisé par des entreprises voulant réduire au silence des opposants à certains de leurs projets, souvent très controversés. Le Québec a d’ailleurs adopté une loi contre ce type de poursuite visant les individus en 2009.

Les enjeux de cette bataille ne concernent pas seulement Ristigouche, mais toutes les municipalités du Québec désirant assurer la protection de l’environnement et de la qualité de vie.

Vous pouvez faire un don pour appuyer la cause de Ristigouche en vous rendant au solidariteristigouche.ca.

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Opinion d’une citoyenne à M. Raymond Savoie de Gastem

MESSAGE

This is the email I sent to Mr. Savoie, the President and CEO of Gastem. I have also posted it on facebook asking people to support your crowdsourcing and to email the company about their bullying tactics. This is my email sent today.

Dear Sir,

I want to tell you just how much social media has meant to me as a near senior citzen. It keeps me informed, connected and actively engaged. But you are probably wondering why I am sharing this information with you.

Well, it is because of social media that I became aware of the lawsuit between your company and the small community of Ristigouche, Quebec over the town’s bylaw to prevent you exploring potential gas sites within two kilometres of the town’s water supply.

Sounds perfectly reasonable to me that they would want to protect their water and I believe that most Canadians feel the same way. It also seems to me that your company is trying to bring the town to their knees by suing for $1.5 million when the town’s annual budget is only $275 thousand. I understand they are now crowdsourcing to raise funds to fight this in court.

Because I don’t like bullies, and because if this situation were to happen in my own town I would hope for the same response from my fellow Canadians, I am sending Ristigouche some money to help them with their legal fees and I’m also sharing this story with every person I know and asking them to do the same.

You may well find that social media will prove to be the inescapable downfall to your plans and stain your company’s reputation. Of course, you could back off Ristigouche and prove you are a company that works with the communities you have interest in.

Sincerely,
Cathie Camley

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Ristigouche rend publique la réponse du ministre Moreau à sa demande de rencontre

Communiqué de presse

 

Dossier Ristigouche :

Ristigouche rend publique la réponse du ministre Moreau à sa demande de rencontre

Ristigouche Sud-Est, le 1er août 2014 – La municipalité de Ristigouche Sud-Est rend publique la réponse reçue à sa demande de rencontre avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), monsieur Pierre Moreau. Dans une lettre signée par le sous-ministre Sylvain Boucher, datée du 24 juillet dernier, le maire de Ristigouche, François Boulay, se voit signifié que « le ministère ne peut s’immiscer dans un dossier faisant l’objet de procédures judiciaires ». Le maire se voit ainsi invité à prendre contact « avec la Direction régionale Gaspésie – Îles de la Madeleine » du ministère, qui pourra « répondre à ses questions ». Ristigouche ne peut interpréter cette lettre que comme une fin de non recevoir à sa demande de rencontre avec le ministre Moreau.

Rappelons que le ministre a émis un communiqué de presse le jour du lancement de la campagne de dons Solidarité Ristigouche, le 29 juillet dernier, indiquant « qu’il n’a pas refusé de rencontrer le maire du Canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est et qu’une rencontre pourrait avoir lieu à la fin du mois d’août afin de discuter du dossier de la poursuite intentée contre la municipalité ».

Le maire de Ristigouche confirme avoir discuté brièvement au début de la semaine avec un attaché politique du ministre, qui évoquait la possibilité d’une rencontre « à la fin août ». Ristigouche n’a reçu aucune communication depuis de la part du cabinet Moreau, et aucune date de rencontre n’a encore été proposée par le ministre.

« La balle est dans le camp du ministre Moreau », conclut le maire Boulay. « Nous n’avons aucune date à l’agenda pour une rencontre avec le ministre concernant la poursuite de 1,5 millions $ dont nous faisons l’objet par la pétrolière Gastem. Tant que nous n’aurons pas d’engagement concret de la part du ministre, nous considérons que notre cause n’est pas prise en considération et que la porte du ministre nous est toujours fermée ».

Par ailleurs, le porte-parole de l’Union des Municipalité du Québec, François Sormany, a qualifié aujourd’hui dans Le Soleil que la campagne de Ristigouche était « tout à fait légitime ». Un soutien qui vient s’ajouter aux nombreux appuis citoyens et de la société civile que la municipalité a reçus ses dernières 72h.

Ristigouche attend toujours que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire endosse son rôle à l’égard du monde municipal et reconnaissance l’urgence du dossier, en lui signifiant une date de rencontre.

Consulter la lettre de réponse : ici

-30-

Renseignements :
Émilie Novales
514.577.5838
enovales@copticom.ca

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Le Conseil de l’Eau Gaspésie Sud adopte une résolution d’appui

Le Conseil de l’Eau Gaspésie Sud a adopté le 28 juillet dernier, une résolution d’appui à la démarche de Solidarité Ristigouche. L’organisme de bassins versants (OBV),  partenaire de la campagne, considère notamment que « l’intention première et déclarée de la municipalité a toujours été de protéger et de sécuriser l’approvisionnement en eau potable  de ses citoyens ».

Le Conseil de l’Eau Gaspésie Sud se propose d’apporter son appui  et sa collaboration à la municipalité de Ristigouche  Sud-Est , notamment  en diffusant par le biais de ses réseaux de contacts divers messages de sollicitation ou d’information provenant de la municipalité et/ou de ses partenaires et en lui apportant un soutien technique dans la recherche d’informations pertinentes à la protection de l’eau.

Source: la Résolution d’appui à la démarche Solidarité Ristigouche

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Ristigouche recoit l’appui de la Fédération québécoise des municipalités

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) apporte son appui  à  Ristigouche. La FQM a réagit à  la poursuite dont fait l’objet Ristigouche,  par voie de presse dans un article publié le 30 juillet sur le site de Radio-Canada (Est du Québec).

Extrait : 

« Je comprends la situation où, depuis 2011, et où la compagnie Gastem est arrivée dans le dossier, il n’y avait pas de réglementation, mentionne le président de la FQM, Richard Lehoux. La pression est venue de la population. Je pense que le rôle d’une municipalité est de protéger l’eau potable. »

« Le ministère a aussi la responsabilité de soutenir les municipalités. Quand on arrive à des réclamations de cet ordre et quand on fait face à des multinationales, ça prend un appui », ajoute-t-il.

 

Consultez l’article complet : « Ristigouche-Sud-Est contre Gastem : la FQM réagit« 

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Sylvain Roy, député de Bonaventure apporte son soutien financier

Extrait de la lettre de Sylvain Roy, député de Bonaventure :

Objet : Appui à la municipalité de Ristigouche Sud-Est

François Boulay
Maire Ristigouche sud-est

La présente est pour vous confirmer mon appui financier afin de vous soutenir dans votre campagne de
levée de fonds pour payer les frais juridique issue de la démarche dans laquelle vous êtes impliqué.
Étant donné que le processus judiciaire enclenché, il nous est impossible de commenter de quelque
manière que ce soit le dossier, par contre étant donné les couts exorbitants pour une petite municipalité
comme la vôtre que cette démarche implique, il est de mon devoir de vous appuyer financièrement.
Pour cette raison nous allons vous soutenir pour une somme de cinq cents dollars et suis convaincu que
vous saurez trouver les sommes nécessaires pour vous aider dans ce dossier majeur.
Dans l’espoir que cela réponde à vos attentes, recevez, monsieur Boulay, l’expression de mes salutations
distinguées.

Sylvain Roy
Député de Bonaventure

Consulter la Lettre d’appui du député de Bonaventure Sylvain Roy

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APPEL À LA SOLIDARITÉ

Bonjour,

Nous faisons aujourd’hui appel d’urgence à votre soutien et votre solidarité envers Ristigouche Sud-Est, notre petite municipalité de 168 habitants de la Baie des Chaleurs, en Gaspésie. Nous faisons l’objet d’une poursuite par la pétrolière Gastem, qui nous réclame 1,5 million de dollars en dommages parce que nous avons voulu, en l’absence d’une règlementation provinciale, protéger les seules sources d’eau potable de nos citoyens, en interdisant par règlement l’introduction de toute substance pouvant contaminer les puits artésiens et de surface. L’adoption récente d’une règlementation nationale sur la protection de l’eau potable ne met nullement fin à la poursuite intentée par Gastem.

La somme réclamée par Gastem représente 5,5 fois le budget annuel de notre municipalité. Nous n’avons pas les moyens financiers de faire face à cette poursuite.

Nous avons lancé la campagne de dons « Solidarité Ristigouche » , afin d’aider la municipalité à financer ses frais de justice et de représentation. Nous avons fixé notre objectif à 225 000 $. Ce montant dépasse nettement à lui seul le total des impôts fonciers perçus chaque année auprès des citoyens de la municipalité.

Nous avons besoin de vous 
Les citoyens de Ristigouche Sud-Est n’ont pas la capacité financière de couvrir, seuls, tous les frais liés à cette poursuite. Malgré les représentations et les appels à l’aide auprès du gouvernement du Québec, la municipalité est pour l’instant laissée à elle-même. Les conséquences de cette poursuite sont dramatiques et compromettent les services que Ristigouche Sud-Est doit offrir à ses citoyens.

Assurer la protection de l’eau potable : un droit et un devoir
A travers le dossier Ristigouche Sud-Est, on punit une petite municipalité pour avoir voulu faire prévaloir la protection de l’eau potable devant le désir d’une entreprise privée de réaliser des profits. Personne ne devrait avoir à payer pour avoir priorisé le droit à la santé et à un environnement sain.

Si vous pensez :
* que la protection des sources d’eau potable doit primer devant le désir d’une entreprise de mener des activités industrielles sur le territoire ;
* qu’on ne peut pas obliger les citoyens d’une municipalité à payer des sommes exorbitantes à une société pétrolière, simplement pour avoir oser protéger leurs sources d’eau potable ;
* qu’on ne peut pas permettre aux pétrolières d’imposer leurs intérêts par-dessus les préoccupations légitimes des citoyens ;

Aidez nous à recueillir 225 000$ en faisant un don dès aujourd’hui 

Vous pouvez faire un don sur le site : www.solidariteristigouche.ca ou par courrier adressé à la municipalité (voir toutes les informations sur le site Internet).

Votre soutien est essentiel pour l’avenir de notre municipalité et pour la primauté du droit à une eau et à un environnement sain.

Pour nous aider, n’hésitez pas à partager ce courriel à vos amis.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères remerciements.

Francois Boulay
Maire de Ristigouche Partie Sud-Est

 

Pour en savoir plus sur le règlement adopté par la municipalité, sur les détails de la poursuite de la pétrolière Gastem, visitez le www.solidariteristigouche.ca

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Communiqué : lancement de la campagne Solidarité Ristigouche

Communiqué de presse

Solidarité Ristigouche :

Lancement d’une campagne de financement pour contrer

la poursuite de la pétrolière Gastem

 

Ristigouche Sud-Est, le 29 juillet 2014 – La petite municipalité de Ristigouche Sud-Est, dans la Baie des chaleurs, lance aujourd’hui un appel à la solidarité des Québécois en démarrant la campagne de levée de fonds « Solidarité Ristigouche », pour l’aider à se défendre contre la poursuite de la pétrolière Gastem. La pétrolière réclame 1,5 M$ en dommages à Ristigouche pour avoir adopté un règlement visant à protéger les sources d’eau potable de ses 168 citoyens. Cette somme représente 5,5, fois le budget annuel de la municipalité. La campagne de financement vise un objectif de 225 000$ pour couvrir les frais de justice et de représentation, engendrés par la poursuite.

 

Le Règlement sur la protection de l’eau potable adopté la semaine dernière par le gouvernement du Québec ne change rien à la situation très difficile vécue par la municipalité. Le maire de Ristigouche, François Boulay, fait valoir que la municipalité n’a pas les moyens d’assumer ces frais et lance un appel à la solidarité des Québécois. « Nous avons espoir que nous pourrons compter sur le soutien des citoyens de toutes les régions. On ne peut pas se laisser intimider par des entreprises qui veulent faire passer leurs intérêts par-dessus le devoir des élus municipaux et le droit des citoyens à protéger leur eau potable », a-t-il déclaré.

 

Pour faire un don

Les citoyens sont invités à acheminer leur contribution en ligne le site www.solidariteristigouche.ca ou par chèques, libellés au nom de Fonds Solidarité Ristigouche, directement à la municipalité. On peut également suivre l’évolution du dossier de Ristigouche sur les pages Facebook www.facebook.com/solidariteristigouche et twitter twitter.com/Ristigouche.

 

Des soutiens à la campagne

En appui à la campagne lancée par Ristigouche Sud-Est, Monsieur Guy Gallant, préfet de la MRC d’Avignon et maire de Saint-Alexis-de-Matapédia, a fait valoir que les petites municipalités du Québec doivent se serrer les coudes face à l’intimidation de certains promoteurs. « On ne peut pas se laisser faire sans réagir. Aujourd’hui, c’est Ristigouche qui fait face à une poursuite abusive de la part d’une pétrolière. Ça aurait pu être une autre petite municipalité en Gaspésie ou ailleurs. Nous saurons nous montrer solidaires », a-t-il déclaré.

Ces propos ont également eu écho auprès de Monsieur Daniel Côté, président de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine et maire de Gaspé. « Il n’est pas normal qu’une entreprise qui dit vouloir développer la région vienne attaquer de la sorte une municipalité qui a agi de bonne foi en toute légitimité et en toute légalité. Gaspé sait ce que c’est que de tenir son bout dans un cas comme celui de Ristigouche. Nous offrons notre soutien à la municipalité et nous appuyons ses efforts. La région saura se montrer solidaire, et j’espère que l’ensemble du Québec nous emboîtera le pas », affirme-t-il.

Pour sa part, le préfet de la MRC de Bonaventure et maire de la localité de Saint-Siméon, Jean-Guy Poirier, rappelle qu’en l’absence de règlementation provinciale, plus de 70 municipalités à travers le Québec, dont Ristigouche-Sud-Est, avaient adopté des règlements visant à protéger leurs sources d’eau potable. « Ristigouche a fait passer en premier la protection des nappes phréatiques et des cours d’eau – dont nos rivières à saumon. C’était son devoir de protéger l’eau potable de ses citoyens et elle n’a pas à être punie pour ça. C’est pourquoi nous appuyons sans réserve la bataille que mène Ristigouche », a-t-il précisé.

 

La municipalité de Ristigouche Sud-Est tiendra un point de presse en après-midi, en compagnie d’élus et d’artistes venus offrir leur appui.

 

À propos de Ristigouche Partie-Sud-Est (Ristigouche)

Maire :
  • François Boulay
Budget de la municipalité : 275 000 $
Revenus de taxation : 121 000 $
Programme gouvernementaux : 154 000 $
Nombre de citoyens : 168
Superficie totale :
  • 53,72 km2
Région administrative : Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
MRC : Avignon (060)

Source : MAMROT

 

Renseignements :

Emilie Novales

514.577.5838

enovales@copticom.ca

 

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