Le processus antidémocratique et le contenu du projet de loi 106 sur les hydrocarbures créent un grand malaise

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Rimouski, le 15 août 2016 — Étudié en catimini cette semaine, du 17 au 19 août, le projet de loi 106 menace la qualité de l’eau potable, les droits de propriété des citoyens et l’autonomie des municipalités en donnant le territoire aux compagnies minières, gazières et pétrolières.

Le 7 juin dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 106, intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030, qui prévoit l’édiction de la Loi sur les hydrocarbures. À l’instar de nombreux élus, Francis St-Pierre, préfet de la MRC de Rimouski-Neigette, dénonce la démarche gouvernementale de tenir les consultations sur le projet de loi en plein été et d’y restreindre la participation des intervenants intéressés. Les questions en jeu sont majeures et concernent directement le monde municipal.

Le projet de loi prévoit notamment :

  • que les droits détenus par les compagnies gazières et pétrolières auront une prévalence sur le droit des propriétaires fonciers, non seulement en ce qui a trait au droit d’entrer sur les propriétés pour mener ses activités, mais aussi relativement au droit d’expropriation.

 

  •  l’absence de droit de regard des municipalités sur tout puisement d’eau réalisé sur son territoire lorsque cette eau est puisée à des fins d’exploration, de production ou de stockage des hydrocarbures.

 

  •  la primauté de la Loi sur les mines et de la Loi sur les hydrocarbures sur les schémas d’aménagement des MRC et autres règlements municipaux.

 

  • que les municipalités ne seront qu’informées, non consultées, sur les questions liées à l’exploitation des hydrocarbures sur leur territoire et que leur présence sur les comités de suivi des projets gaziers et pétroliers ne sera que symbolique.

 

  • que les municipalités n’ont aucune garantie de retombées économiques sur leur territoire advenant une exploitation des hydrocarbures de son sous-sol.

 

L’adoption d’une telle loi constituerait un obstacle au développement et à l’aménagement du territoire des municipalités. Ce qui est proposé par le gouvernement va complètement à contresens du développement durable et de la réduction des gaz à effet de serre (GES). « Le projet de loi ne prévoit pas nécessairement d’enlever des droits aux municipalités et MRC, mais il les fait passer après ceux des compagnies… Le problème ici, c’est que tout ce qui est archaïque dans la loi des mines se retrouvera transféré et amplifié dans la nouvelle loi.», indique Monsieur St-Pierre.

La FQM et l’UMQ seront présentes le 17 août prochain, lors des auditions publiques. Plusieurs municipalités et MRC acheminent actuellement des demandes à leurs fédérations afin que celles-ci portent la voie de leur opposition au chapitre IV de ce projet de loi 106. Ce sujet sera évidemment à l’ordre du jour du conseil spécial de la MRC de Rimouski-Neigette, ce jeudi 18 août.

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Information: Francis St-Pierre, préfet de la MRC de Rimouski-Neigette |  418 724-5154 | prefet@mrc-rn.ca

Source : Shanti Sarrazin, Coordonnatrice à la culture et aux communications |  418 724-5154 # 218  | communications@mrc-rn.ca

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