Amendements au projet de loi 106 : scepticisme dans la salle municipale

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ICI Radio-Canada – Publié le mardi 4 octobre 2016 à 12 h 27 – Un texte de Joane Bérubé

Les 80 amendements au projet de loi 106 déposés jeudi dernier par le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, n’ont pas convaincu les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui continuent de demander le retrait du projet de loi sur la mise en œuvre de la politique énergétique du Québec.

Le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay, estime que le ministre des Ressources naturelles a manqué de transparence lorsqu’il a présenté ces nouveaux amendements, jeudi dernier, en spécifiant qu’il allait permettre aux municipalités de déterminer les lieux incompatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.

« Le ministre omet de spécifier que les droits acquis des pétrolières et des gazières ne seront pas touchés, mais 60 000 km2 du territoire du Québec sont déjà sous permis », souligne le maire de Ristigouche-Sud-Est.

Comme le maire Boulay, le juriste et sociologue, Richard Langelier, s’inquiète des impacts de la clause grand-père. « Une municipalité ne pourrait pas par le biais de son schéma remettre en cause ces droits », commente le juriste.

Les schémas d’aménagement doivent aussi être approuvés par le gouvernement, rappelle M. Langelier.

« Donc, conclut M. Langelier, si le gouvernement souhaite un certain développement d’hydrocarbures dans une région donné, la MRC peut toujours demander des modifications, mais le gouvernement va simplement refuser les amendements proposés au schéma d’aménagement. »

D’après Richard Langelier, la situation de Gaspé illustre ce qui pourrait arriver. La Ville réclame depuis longtemps que le projet de Pétrolia à Haldimand soit examiné par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPEE) et malgré l’appui des partenaires du milieu, le gouvernement fait la sourde oreille.

Fardeau de la preuve aux MRC et municipalités

Ce sont les MRC qui devront démontrer que le développement des hydrocarbures est incompatible avec les autres développements de leur territoire. « Or, ce n’est pas une preuve facile à faire, souligne l’avocat, dans la mesure où les compagnies vous disent clairement que ce n’est pas incompatible. »

Le fardeau de la preuve reposerait donc sur les municipalités.

« Je respecte le fait que le gouvernement veuille encadrer les activités gazières et pétrolières, mais il tasse complètement le rôle des municipalités, des MRC, et leur enlève leur mot à dire sur la protection de leur territoire et leur capacité de décider comment elles veulent se développer. S’il y a quelque chose qui unit le monde municipal, c’est bien ça. »

François Boulay, maire de Ristigouche Sud-Est

Rejet municipal

Malgré les amendements proposés par Pierre Arcand, le chapitre 4 du projet de loi, sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, est donc toujours problématique pour les municipalités qui craignent notamment de ne plus avoir le pouvoir de dire non aux gazières et pétrolières.

En assemblée générale, samedi, les membres de la Fédération québécoise des municipalités ont débattu assez longuement du projet de loi et des amendements pour finalement adopter, selon le maire de Ristigouche-Sud-est, François Boulay, « une assez longue résolution qui représente une synthèse de ce que peut ressentir le monde municipal envers le projet de loi du gouvernement sur les hydrocarbures ».

M. Boulay ainsi que huit autres maires sont membres d’un comité de la FQM qui souhaite convaincre Québec d’accepter que certaines municipalités dérogent aux distances entre les installations des compagnies d’hydrocarbures et les sources d’eau potable régies par la réglementation provinciale sur l’eau potable.

Le comité proposait le rejet complet du projet de loi 106, ce que les conseils municipaux d’environ 160 municipalités avaient déjà adopté par résolution avant l’assemblée générale de la FQM, samedi.

Ralliement municipal

La résolution a toutefois été amendée pour demander à la FQM de tenter d’unifier la position municipale. « On souhaite, précise François Boulay, que la FQM avec l’adoption de la résolution interpelle l’UMQ et qu’ensemble ils dénoncent les amendements pour qu’on ait un projet de loi où le monde municipal aura son mot à dire. »

La résolution comporte d’autres volets, dont un soutien à la campagne Solidarité Ristigouche pour financer la municipalité poursuivie par la gazière Gastem. « Ça reconnait aussi la position de la FQM qui demandait un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique », ajoute M. Boulay.

Les membres de la FQM veulent aussi obtenir l’abrogation de l’article 246 du projet de loi sur les hydrocarbures qui donnent priorité aux gazières et pétrolières sur les schémas d’aménagement des municipalités.

La FQM lancera d’ailleurs une vaste campagne de sensibilisation sur les dangers que représente la loi 106 sur les pouvoirs municipaux.

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